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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300925_20250704
4 juillet 2025
En ce qui concerne l'étendue du litige : 2.
DTA_2301802_20250704
DTA_2302260_20250704
9ème chambre
DTA_2101752_20230420
20 avril 2023
Si son fils aîné est né en Guadeloupe, ses deux autres enfants sont nés dans le Val-de-Marne et elle indique qu'ils sont tous scolarisés en métropole.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
La commune de Juvignac (Hérault) a entrepris la construction du groupe scolaire " Nelson Mandela " et a confié le marché de conception/réalisation à un groupement composé notamment des sociétés GECCO,
4 ème Chambre
DTA_2201588_20230316
16 mars 2023
Aux termes des dispositions de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () Troisième groupe : la rétrogradation ; l'exclusion
1ère chambre civile
69d5eb65cdc6046d477bcae1
7 avril 2026
scolaire [D] [F] à [Localité 6], en attente du bus de ramassage scolaire.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125624_20220905
5 septembre 2022
requête enregistrée le 29 novembre 2021, la Société Dumez Île de France, représentée par Me Leborgne, demande au Tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Six'In Architectes, Studetech et CTP Groupe
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201179_20220920
20 septembre 2022
, à la date de la décision à intervenir, du marché portant sur le lot n°7 du marché relatif au projet de construction du groupe scolaire 18 classes Georges OTHILY ECOQUARTIER DE REMIRE-MONTJOLY ; d'annuler
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302754_20230629
29 juin 2023
La SARL Riviera Transports, attributaire sortant, a présenté une offre en sa qualité de mandataire du groupement solidaire des sociétés Déplacements au Pays Grassois et TRT.
DTA_2302752_20230629
La société TRT, attributaire sortant, a présenté une offre en sa qualité de mandataire du groupement solidaire des sociétés TRT et Kelio.
6ème Chambre
DCA_24PA04441_20260417
17 avril 2026
La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève » En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation prévoyant la
DTA_2500411_20250408
8 avril 2025
En ce qui concerne la condition d'urgence : 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207802_20221027
27 octobre 2022
Elle soutient que : - sa requête, présentée pour le compte du groupement, est recevable ; - la commune d'Ecully a évalué l'offre de son groupement au titre du sous-critère n° 3 relatif au planning
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a6
23 janvier 2013
Il soutient qu'en ce qui concerne Morgane, qu'elle perçoit une bourse scolaire qui couvre ses frais d'internat et de demi-pension.
DTA_2311237_20240418
18 avril 2024
Elle soutient que : - dans le cadre de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry, comprenant la restructuration de bâtiments existants et la construction d'une extension et d'un gymnase
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC000260004
13 janvier 2009
Le soutien scolaire spécialisé. Article 14. Un soutien scolaire aux individus ayant besoin d'un enseignement spécialisé est fourni pour réaliser les objectifs des programmes d'enseignement (...)
CHAMBRE 2
DTA_2300413_20250625
25 juin 2025
Ces dernières étaient détaillées dans un dossier établi le 8 décembre 2022, qui indique que l'implantation du groupe scolaire projeté au sein de la zone d'aménagement concerté sera déplacée dans une bande
4 SS
CETAT:CETATEXT000007836254
10 juin 1994
jeunesse et des sports du 9 mars 1989 ; Vu 2°), sous le n° 107335, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 mai 1989, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007991523
6 mai 1998
Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), ayant
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