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4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2300925_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En ce qui concerne l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301802_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En ce qui concerne l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302260_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En ce qui concerne l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101752_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Si son fils aîné est né en Guadeloupe, ses deux autres enfants sont nés dans le Val-de-Marne et elle indique qu'ils sont tous scolarisés en métropole.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21356_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

La commune de Juvignac (Hérault) a entrepris la construction du groupe scolaire " Nelson Mandela " et a confié le marché de conception/réalisation à un groupement composé notamment des sociétés GECCO,

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201588_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes des dispositions de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () Troisième groupe : la rétrogradation ; l'exclusion

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69d5eb65cdc6046d477bcae1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

scolaire [D] [F] à [Localité 6], en attente du bus de ramassage scolaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125624_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

requête enregistrée le 29 novembre 2021, la Société Dumez Île de France, représentée par Me Leborgne, demande au Tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Six'In Architectes, Studetech et CTP Groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201179_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

, à la date de la décision à intervenir, du marché portant sur le lot n°7 du marché relatif au projet de construction du groupe scolaire 18 classes Georges OTHILY ECOQUARTIER DE REMIRE-MONTJOLY ; d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302754_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La SARL Riviera Transports, attributaire sortant, a présenté une offre en sa qualité de mandataire du groupement solidaire des sociétés Déplacements au Pays Grassois et TRT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302752_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La société TRT, attributaire sortant, a présenté une offre en sa qualité de mandataire du groupement solidaire des sociétés TRT et Kelio.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04441_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève » En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation prévoyant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500411_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

En ce qui concerne la condition d'urgence : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207802_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle soutient que : - sa requête, présentée pour le compte du groupement, est recevable ; - la commune d'Ecully a évalué l'offre de son groupement au titre du sous-critère n° 3 relatif au planning

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a6

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Il soutient qu'en ce qui concerne Morgane, qu'elle perçoit une bourse scolaire qui couvre ses frais d'internat et de demi-pension.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2311237_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle soutient que : - dans le cadre de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry, comprenant la restructuration de bâtiments existants et la construction d'une extension et d'un gymnase

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC000260004

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Le soutien scolaire spécialisé. Article 14. Un soutien scolaire aux individus ayant besoin d'un enseignement spécialisé est fourni pour réaliser les objectifs des programmes d'enseignement (...)

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300413_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ces dernières étaient détaillées dans un dossier établi le 8 décembre 2022, qui indique que l'implantation du groupe scolaire projeté au sein de la zone d'aménagement concerté sera déplacée dans une bande

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836254

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

jeunesse et des sports du 9 mars 1989 ; Vu 2°), sous le n° 107335, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 mai 1989, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007991523

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), ayant

Source officielle

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