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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007954885
22 septembre 1997
Guyomar, Auditeur, - les conclusions de M.
cr
6137263bcd58014677423f62
27 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :
comm
6137232fcd5801467740687b
20 octobre 1998
Z... et X..., ès qualités, les conclusions de M.
Chambre 1 Cabinet 1
69d98a86cdc6046d47d3120f
7 avril 2026
, dommages, malfaçons, non-façons tels qu'exposés dans l'assignation et éventuelles conclusions, en se référant aux pièces communiquées et notamment à la note de synthèse de Monsieur [F] [Y] en date du
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e8fcdc6046d4738806c
4 juin 2026
Par conclusions du 13 mars 2025, la société Grenke Location demande à la cour d'appel de : - débouter M.
soc
613722f3cd580146774039e5
16 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372181cd580146773f4549
5 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise artisanale
61372214cd580146773fa0cb
29 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Y...
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00056
26 janvier 2022
Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° C 19-22.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081244
27 juin 2008
titre gratuit ou onéreux, (...) la publicité, la mise en service, l'utilisation, la prescription, la délivrance ou l'administration d'un produit ou groupe de produits mentionné à l'article L. 5311-1, non
civ2
61372366cd580146774093dd
7 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès
civ3
été Simecsol de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613721c7cd580146773f73b6
17 juin 1992
de la société Simecsol une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de cette dernière et a fait valoir que "la même irrecevabilité devra être opposée à la société Semitan" ; que les conclusions
REFERES Président
6a15e123cdc6046d470513a9
26 mai 2026
Me Christian BAILLON-PASSE avocat au barreau de MARSEILLE, DÉFENDEURS Madame [N] [S] épouse [T], née le 10 septembre 1957 à [Localité 3] (Turquie) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] non
6137262ccd5801467742384d
6 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6079b1e79ba5988459c53dc6
17 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01154
20 octobre 2021
[J] du janvier 2018, rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la déclaration d'appel, et déclaré irrecevables comme tardives les conclusions remises au greffe et notifiées par Me [N]
613722a0cd580146773ff518
5 mars 1996
Allemagne avait écrit à la société Telstar pour lui indiquer qu'elle entendait "résilier" le contrat de concession du 26 avril 1985, le même jour la société X...
Donne défautc/MM. C
613720d9cd580146773eee54
31 janvier 1989
Y..., les conclusions de M. Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre MM.
61372385cd5801467740ae06
14 juin 2000
X... ès qualités, les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.
6137218dcd580146773f4bd7
17 décembre 1991
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