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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007954885

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Guyomar, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f62

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

comm

6137232fcd5801467740687b

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Z... et X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98a86cdc6046d47d3120f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, dommages, malfaçons, non-façons tels qu'exposés dans l'assignation et éventuelles conclusions, en se référant aux pièces communiquées et notamment à la note de synthèse de Monsieur [F] [Y] en date du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e8fcdc6046d4738806c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions du 13 mars 2025, la société Grenke Location demande à la cour d'appel de : - débouter M.

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039e5

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f4549

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise artisanale

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0cb

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00056

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° C 19-22.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081244

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

titre gratuit ou onéreux, (...) la publicité, la mise en service, l'utilisation, la prescription, la délivrance ou l'administration d'un produit ou groupe de produits mentionné à l'article L. 5311-1, non

Source officielle
CC

civ2

61372366cd580146774093dd

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès

Source officielle
CC

civ3

été Simecsol de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613721c7cd580146773f73b6

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

de la société Simecsol une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de cette dernière et a fait valoir que "la même irrecevabilité devra être opposée à la société Semitan" ; que les conclusions

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e123cdc6046d470513a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Me Christian BAILLON-PASSE avocat au barreau de MARSEILLE, DÉFENDEURS Madame [N] [S] épouse [T], née le 10 septembre 1957 à [Localité 3] (Turquie) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] non

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742384d

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6079b1e79ba5988459c53dc6

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01154

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[J] du janvier 2018, rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la déclaration d'appel, et déclaré irrecevables comme tardives les conclusions remises au greffe et notifiées par Me [N]

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff518

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Allemagne avait écrit à la société Telstar pour lui indiquer qu'elle entendait "résilier" le contrat de concession du 26 avril 1985, le même jour la société X...

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. C

613720d9cd580146773eee54

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Y..., les conclusions de M. Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre MM.

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ae06

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X... ès qualités, les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4bd7

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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