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13 725 résultats pour « congé parental d'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6923

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

: remplacement de Mme [M] [E], en RTT ; 17- du 7 février 2019 au 6 août 2020 : motif : remplacement de Mme [M] [E], en congé parental d'éducation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00338_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l'article L. 1255-55 du code du travail : " A l'issue du congé parental d'éducation (), le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire () " Aux termes de l'article R. 4624

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00889

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

de maternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte ; Qu'il en résulte que ce texte, qui énumère limitativement

Source officielle
CA

3e chambre

60357ec74bbefea42c243c25

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

jumelles, puis celle de [T], ont entraîné des soins particuliers au début de leur existence, rien ne démontre cependant que la décision de Mme [B] de solliciter, de manière tout à fait légitime, un congé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b26a34ad10008581c57

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a adhéré au congé de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b6fa34ad10008581c7b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] qui a été embauché rapidement après l'issue du congé de reclassement ne justifie pas de la réalité de son préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b83a34ad10008581c85

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a251eeae4f1309d0b1

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Elle a repris son activité à temps partiel le 2 janvier 2013 dans le cadre d'un congé parental d'éducation à 80%, reconduit jusqu'à la fin de la relation contractuelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b22a34ad10008581c55

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a adhéré au congé de reclassement. Il a été inscrit à Pôle emploi de janvier à août 2018 puis à compter du 17 octobre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b42a34ad10008581c65

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur. Il n'a pas retrouvé d'emploi et justifie avoir bénéficié de l'ARE jusqu'au 31 mai 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b63a34ad10008581c75

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur. Depuis son licenciement, il travaille en interim. Contestant son licenciement et estimant ne pas être rempli de ses droits, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b73a34ad10008581c7d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a adhéré au congé de reclassement. Il a été inscrit à Pôle emploi du1er mai 2018 au 2 avril 2019 selon l'attestation du 24 avril 2019 qu'il communique.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63c1099fbf9fd47c90a13d70

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au terme d'un avenant du 29 juin 2004 à effet du 1er Juillet 2004, la durée mensuelle du travail de Mme [B] [I] a été fixée à 98,59 heures pour une période d'un an dans le cadre d'un congé parental d'éducation

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6538b3777ffc2c8318edff4d

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Dans le cadre d'un congé parental d'éducation du 1er septembre 2008 au 23 février 2011, Madame [SK] est passée à un temps de travail de 80%.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02143

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes à titre d'heures supplémentaires et de congés

Source officielle
CA

17e chambre

653a071ed0451e8318d0ece9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Dans ces conditions, la cour ne répondra pas sur ce point. Au surplus, l'intimée ne justifie d'aucun manquement au respect du principe de la contradiction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609e47264c7ed035b03c1e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda47

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6528defdaaebb88318fda3b4

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

que : 'Comme les autres éléments contractuels, la durée du travail fixée au contrat peut être modifiée, de manière définitive ou a fortiori temporaire, tant à la baisse (notamment dans le cadre du congé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02390

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme

Source officielle

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