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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6923
25 avril 2023
: remplacement de Mme [M] [E], en RTT ; 17- du 7 février 2019 au 6 août 2020 : motif : remplacement de Mme [M] [E], en congé parental d'éducation.
3ème chambre
DCA_23TL00338_20250304
4 mars 2025
Aux termes de l'article L. 1255-55 du code du travail : " A l'issue du congé parental d'éducation (), le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire () " Aux termes de l'article R. 4624
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00889
17 mai 2017
de maternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte ; Qu'il en résulte que ce texte, qui énumère limitativement
3e chambre
60357ec74bbefea42c243c25
14 avril 2016
jumelles, puis celle de [T], ont entraîné des soins particuliers au début de leur existence, rien ne démontre cependant que la décision de Mme [B] de solliciter, de manière tout à fait légitime, un congé
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b26a34ad10008581c57
18 janvier 2024
Il a adhéré au congé de reclassement.
65aa2b6fa34ad10008581c7b
[O] qui a été embauché rapidement après l'issue du congé de reclassement ne justifie pas de la réalité de son préjudice.
65aa2b83a34ad10008581c85
Il a adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a251eeae4f1309d0b1
7 septembre 2022
Elle a repris son activité à temps partiel le 2 janvier 2013 dans le cadre d'un congé parental d'éducation à 80%, reconduit jusqu'à la fin de la relation contractuelle.
65aa2b22a34ad10008581c55
Il a adhéré au congé de reclassement. Il a été inscrit à Pôle emploi de janvier à août 2018 puis à compter du 17 octobre 2018.
65aa2b42a34ad10008581c65
Il a adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur. Il n'a pas retrouvé d'emploi et justifie avoir bénéficié de l'ARE jusqu'au 31 mai 2020.
65aa2b63a34ad10008581c75
Il a adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur. Depuis son licenciement, il travaille en interim. Contestant son licenciement et estimant ne pas être rempli de ses droits, M.
65aa2b73a34ad10008581c7d
Il a adhéré au congé de reclassement. Il a été inscrit à Pôle emploi du1er mai 2018 au 2 avril 2019 selon l'attestation du 24 avril 2019 qu'il communique.
8ème Ch Prud'homale
63c1099fbf9fd47c90a13d70
12 janvier 2023
Au terme d'un avenant du 29 juin 2004 à effet du 1er Juillet 2004, la durée mensuelle du travail de Mme [B] [I] a été fixée à 98,59 heures pour une période d'un an dans le cadre d'un congé parental d'éducation
Chambre 4 A
6538b3777ffc2c8318edff4d
10 octobre 2023
Dans le cadre d'un congé parental d'éducation du 1er septembre 2008 au 23 février 2011, Madame [SK] est passée à un temps de travail de 80%.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02143
11 décembre 2013
permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes à titre d'heures supplémentaires et de congés
17e chambre
653a071ed0451e8318d0ece9
25 octobre 2023
Dans ces conditions, la cour ne répondra pas sur ce point. Au surplus, l'intimée ne justifie d'aucun manquement au respect du principe de la contradiction.
Pôle 6 - Chambre 10
61609e47264c7ed035b03c1e
21 janvier 2014
Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda47
10 octobre 2024
, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période
6528defdaaebb88318fda3b4
3 octobre 2023
que : 'Comme les autres éléments contractuels, la durée du travail fixée au contrat peut être modifiée, de manière définitive ou a fortiori temporaire, tant à la baisse (notamment dans le cadre du congé
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02390
17 décembre 2014
de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme
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