Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500371_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2206934_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03063_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre sociale
6363683e37e31b7f7444499a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Compte tenu de la solution apportée au litige, la SAS Socadis qui succombe partiellement supportera la charge des dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebbd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[B] y intervenait comme sommelier, avec des horaires fixes. La société Le Petit Millan explique que M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2402665_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f879
10 mai 2012
10 mai 2012
2012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MERCREDI 21 MARS 2012 à 8H45 en audience publique, Madame Anne BESSON, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ee19616cff766e94e38976
2 avril 2025
2 avril 2025
[J], maître sommelier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2400151_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512046_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212339_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
VII de la partie réglementaire du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2605047_20260510
10 mai 2026
10 mai 2026
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f6223
4 décembre 1991
4 décembre 1991
Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que ce texte s'applique même en l'absence
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2302219_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleRétentions
66a9d39305566a2f16fd87b7
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Monsieur n'a aucune attache en Somalie. Il ne maîtrise pas la langue de ce pays . Il aurait pu être recourru à une assignation à résidence de sa maman .
Source officielle11ème chambre
DTA_2401933_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513451_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
-2 du code de justice administrative.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420240_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
E I, ressortissant somalien né le 1er janvier 1995, déclare être entré irrégulièrement en France le 18 octobre 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda146554f76c57c2b9a97a
2 octobre 2019
2 octobre 2019
En revanche, comme l'employeur le relève à juste titre, les revenus de remplacement perçus doivent être déduits.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200498
29 mars 2012
29 mars 2012
celle-ci de l'allée piétonne donnant accès à la réserve de chariots et à l'entrée du magasin et s'est blessé en chutant au sol ; qu'il a assigné en indemnisation de son préjudice la société Super U-Somadis
Source officiellePage 38 sur 181