La responsabilité personnelle de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rogier, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

[Z] pour toute sa période d'emploi. Dit que le travail dissimulé est établi Fixé les créances de M.

[R] pour toute sa période d'emploi. Dit que le travail dissimulé est établi Fixé les créances de M.

INDIVIDUELLES, ETRE POURSUIVI APRES LE JUGEMENT DECLARATIF PAR UN CREANCIER NANTI, NON PAS D'UNE HYPOTHEQUE, MAIS D'UNE SIMPLE INSCRIPTION PROVISOIRE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE JUGEMENT DECLARATIF ENTRAINE

Le salarié fait grief à l'arrêt de fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société à titre de rappel de salaire pour la seule période du 8 juin 2015 au 9 février 2016 et au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie, Geneviève X... épouse Z..., 2°/ M.

A cette audience : * MONSIEUR [D] (SARL), défailante * [L] [T] (SELARL), représentée par Me [L] [T], en personne.

résultant de l'exécution du marché de travaux a eu lieu au détriment de la SA X... aux seules fins personnelles de son dirigeant, Jean-Marie X..., au nom duquel un compte a été spécialement ouvert et

Puis elle lui a adressé le 11 septembre 2024 un deuxième courrier RAR, pli avisé non réclamé, prononçant la résiliation du contrat et établissant le montant de la créance.

Il appartient au demandeur d’une provision d’établir l’existence de la créance qu’il invoque et le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable

concurrence, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 5 du contrat de travail prévoyait une indemnité versée à l'issue de la période de non concurrence ; qu'à ce titre la société Bioprox devait lui

X..., représentant des créanciers ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2004), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2001), que la société

euros du Crédit du Nord, une créance de l'URSSAF de 404.130 euros, une créance ATRADIUS de 462.379 euros et une créance de la DGFP de 382.456 euros, soit un total de 4.218.707 euros représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

auteur de la contestation d'une part, CRÉANCIERS : - [1] ref : 82427778210 SR09, 00543070086H, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparant, ni représenté mais a écrit - [3] ref : 41377651359001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forges de l'Eminée, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.