Condamner Monsieur [F] [K] et son épouse, Madame [J] [C] épouse [K] aux entiers dépens d'appel'.

-Dans les rapports entre l'acquéreur et l'indivisaire qui lui a vendu un bien indivis sans le consentement de ses coïndivisaires, il y a lieu d'opérer une scission de l'acte.

[N], ou des sous-groupes formés entre les deux aînés, [Z] et [T], et les deux cadets [O] et [N].

En l'espèce, dans l'acte authentique de vente du fonds des consorts [P] [E] à Mme [Y] [Z] en date du 24 septembre 2021, il a été constitué une servitude de passage s'exerçant sur l'une des parcelles vendues

A la suite du décès de Madame B...en cours de procédure, le juge de la mise en état a constaté par ordonnance du 12 octobre 2009 l'interruption de l'instance et la poursuite de l'instance entre Monsieur

les plaintes des 21, 27 et 28 novembre 2005, ainsi que sur la plainte du 30 avril 2008 et a infirmé le jugement déféré sur la culpabilité ; "aux motifs que Mme Nicole X... soutient que seuls les actes

* * * Par acte authentique du 7 juillet 2003, [Y] [L] et [M] [Z], épouse [L], ont vendu à Mme [I] [A] le lot n° 13 de l'état de division d'un ensemble immobilier en copropriété sis [Adresse

E... ne saurait reprocher à l'intimé de n'avoir pas répondu favorablement à l'offre de crédit vendeur qu'il a formulée, une telle alternative de financement ne figurant pas dans l'acte du 1er octobre 2015

Z... au seul motif que la gérante de tutelle "ne signait pas la promesse de vente" ni l'acte authentique de vente avant le décès de M. Z..." ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

8] 2011, décès d'[T] [I] : valeur de l'usufruit : zéro o au [Date décès 5] 2020, décès de [E] [J] veuve [I] : valeur de l'usufruit : zéro o au 11 mars 1983, acte de donation hors part, valeur de l'usufruit

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte notarié du 18 juin 2021, M. [W] [X] et Mme [T] [R] épouse [N] ont vendu à M.

Par acte authentique du 11 avril 1984, Mme Y... avait constitué au profit de son vendeur, V...

[M] [A] et [D] [A] aujourd'hui décédé, se sont vus attribués un appartement qu'ils ont ensuite vendu par acte du 24 juin 2013 à la société civile [Adresse 1] (la SCI [Adresse 1]).

dans ce délai, les parties seraient déliées de tout engagement et le vendeur reprendrait la libre disposition de l'immeuble.

FAITS ET PROCEDURE Selon certificat de cession du 5 décembre 2017 Mme [K] [E] a vendu à Mme [D] [S] un véhicule de marque et de type Audi Q3 mis pour la première fois en circulation le 1er février 2012

[N] [V] est décédé le [Date décès 4] 2013. M.

Trois actes de vente ont été signés sur la période allant du 22 mars au 2 juin 1960 entre M. [J] [V], M.

la propriété des vendeurs, à l' est de la parcelle vendue » Il résulte de l' acte de vente du 21 février 2009 que la SCI LES DEUX LYS a acquis le lot n° 1 de la parcelle G2852 aujourd' hui cadastrée

E..., par acte sous seing privé du 6 janvier 1981, la vente d'un domaine rural moyennant un prix converti en rentes viagères, l'acquéreur, qui avait vainement sommé, après le décès du vendeur, la veuve

    L’appartement ainsi déclaré habitable fut vendu à M me Marsala le 31   juillet 1998   ; le deuxième appartement fut vendu à M.