Les imprimés de déclaration, modèle C et modèle US, annexés à l'arrêté du 6 mars 1970 susvisé sont remplacés par un imprimé conforme au modèle joint en annexe au présent arrêté.

Article 227-2.12

—

Prévention de l'envahissement (navires pontés) Les navires neufs et existants sont équipés d'un dispositif de détection et d'alarme d'envahissement conforme aux dispositions de la division 361 du présent règlement.

Article 38

—

Si les livres sont reconnus conformes à la permission, chaque exemplaire, ou le premier volume de chaque exemplaire, sera marqué d'une estampille au lieu du dépôt provisoire, et ils seront remis au propriétaire.

Article 1

—

Le cadre de présentation de l'appréciation annuelle prévue à l'article 21 du décret du 27 mars 1992 susvisé est conforme au modèle annexé au présent arrêté (1).

Article MS 22

—

Ces colonnes et leurs dispositifs d'alimentation doivent être conformes aux normes françaises.

Article 11

—

Toutefois, leur suspension ou leur radiation peut être prononcée par arrêté, sur avis conforme du conseil de l'ordre, pour cause d'indignité.

Article MS 48

—

Les services de surveillance prévus à la section 4 peuvent être complétés ou localement remplacés par des installations généralisées de détection automatique d'incendie, conformes aux normes et règles en vigueur.

LEGIARTI000048440600

—

Il faut appliquer la procédure ci-après pour déterminer si le fuel-oil livré et utilisé à bord des navires est conforme aux normes prescrites par le présent chapitre.

Article R1222-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 99

Code de la santé publique

Le centre de transfusion sanguine des armées est tenu de se conformer aux conditions techniques, sanitaires et médicales définies aux articles R. 1222-35 à R. 1222-39.

Article L2271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 19

Code des transports

Toute personne morale mentionnée au II de l'article L. 2271-1 établit un programme de sûreté conforme aux exigences fixées par le décret prévu à l'article L. 2271-8.

Article L5545-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 89

Code des transports

Le fait pour l'armateur de ne pas se conformer à la mesure de retrait mentionnée à l'article L. 5545-8-5 est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article R173-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 95

Code rural (nouveau)

L'inscription ne peut être accordée que si la situation de chacun des associés répond aux conditions du port du titre, si les statuts sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

Article R4313-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11

Code du travail

Lorsque l'organisme notifié décide que le modèle de machine ou d'équipement de protection individuelle examiné est conforme aux règles techniques le concernant, il établit une attestation d'examen CE de type.

Article 6

—

Sous réserve que les dispositifs d'éclairage restent conformes au type réceptionné, lorsque les outils occultent tout ou partie de ces dispositifs, des dispositifs amovibles rappelant les feux avant et/ou arrière, doivent être placés à l'avant sur le

Article 7

—

Aucun appareil neuf ne peut être livré au public s'il n'est accompagné, par les soins du vendeur, d'une copie, certifiée conforme par le fabricant, de la notice descriptive du type, suivie de l'approbation ministérielle française ou de l'approbation ministérielle

Article 223 b-I/02

—

Les navires à passagers faisant une navigation en 3e ou 4e catégorie sont conformes aux articles pertinents de la division 223, telle que publiée par l'arrêté du 23 novembre 1987 et modifiée par les arrêtés du 24 avril 1992, du 7 novembre 1994, du 7 octobre

Article 21.97

—

Modifications majeures 1° Il soumet à l'autorité compétente les justifications et toutes les données descriptives nécessaires, à inclure dans la définition de type ; 2° Il montre que le produit modifié est conforme aux conditions techniques applicables

Article 9

—

. - de type racial à viande ou mixte, tel que défini en annexe ; En outre, les veaux élevés selon le règlement relatif à la production biologique sont inéligibles au dispositif s'ils sont de couleur 4, de conformation O ou P ou à l'état d'engraissement

Article Annexe 4

—

MODÈLE DE LOGO ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE LA PLAQUE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DISTINGUÉS Le logo mentionné à l'article 7 du présent arrêté est conforme au modèle ci-après : Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO à l'adresse suivante

Article R543-171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17

Code de l'environnement

du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil.

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