[F] [S] de sa demande aux fins de radiation de l'appel, Condamne M. [S] à payer à M.

Par ordonnance du 9 juin 2022, le conseiller de la mise en état a': - déclaré irrecevable comme tardive la demande de radiation de l'affaire présentée par les époux [H] ; - déclaré irrecevables comme

[X] [D] et Mme [Z] [O] épouse [D] en date du 26 septembre 2024, et tendant à voir: - Débouter la SA CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL de sa demande de radiation de l'instance pendante devant la

B... demande au tribunal 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par le ministre de l’intérieur et la Commission nationale de l’informatique et des libertés de sa demande de radiation de ses données

[H] de sa demande de radiation de l'appel. * reconventionnellement, - condamner M. [H] au paiement des sommes de : - 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC, pour procédure abusive.

X..., engagé en 1990 par l'association Apave Nord-Ouest après que celle-ci ait mis en place, en avril 1989, par engagement unilatéral, un régime de prévoyance collective obligatoire, a, en 2001, demandé

joint les pourvois n S/95-60.494 et n Y/95-60.523 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11 et L. 25 du Code électoral ; Attendu qu'il résulte de ces textes, que c'est à la personne qui demande

Dans ses dernières conclusions du 26 août 2013, elle renouvelle devant la cour sa demande de radiation et de paiement de dommages et intérêts.

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67 le 03 Décembre 2021, Vu la constitution d'intimée de la SAS PUBLIMAT en date du 15 Décembre 2021, Par requête du 03 Juin 2022, la SAS PUBLIMAT a saisi le magistrat de la mise en état d'une demande

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 14 février 2008), que Mme Chantal Y..., épouse Z..., a saisi le tribunal d'instance d'une demande

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