Elle soutient que - la métropole européenne de Lille ne pouvait pas modifier son projet sans le soumettre à une nouvelle consultation du public et sans modifier le dossier soumis à consultation ; -

Mme [B] [H], épouse [C] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la modification du projet d'acte de partage des successions présenté par Maître [P] et qu'il soit jugé que le terrain donné

temporaires en province et à l'étranger ; qu'il a été licencié pour faute grave le 5 novembre 1996 pour avoir refusé d'effectuer une mission en province ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

de la prime du 13ème mois et son remplacement par une prime d'objectif ; que cette modification acceptée par la majorité du personnel a été refusée par M.

de la prime du treizième mois et son remplacement par une prime d'objectif ; que cette modification, acceptée par la majorité du personnel, a été refusée par M.

du 6 octobre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamnée à des pénalités fiscales et au paiement des droits fraudés ; Vu les mémoires produits en demande

du 6 octobre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamnée à des pénalités fiscales et au paiement des droits fraudés ; Vu les mémoires produits en demande

Les syndicats requérants ont saisi le ministre de l'intérieur, par un courrier du 5 mars 2018, d'une demande de modification du décret du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, six moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[R] tirés de l'insertion d'une clause de mobilité et de la suppression du forfait en jours, il a retenu à tort celui tiré de la modification de la rémunération du salarié.

Nantes Métropole n'a pas fait droit à la demande exprimée par M.

Attendu, selon l'attaqué (Versailles, 22 février 2012) que Mme X... engagée par la société Rambouillet coiffure le 1er septembre 1999 en qualité de coiffeuse a vu ses horaires journaliers de travail modifiés

Elle rappelle que Monsieur X...a fait convoquer leur fils Julien devant le Juge aux affaires familiales en avril 2009 pour obtenir la suppression de sa contribution à son entretien, demande dont il a été

B A demande au tribunal de modifier l'orthographe de son second prénom. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

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Statuant à nouveau : ' débouter les consorts [W] de l'ensemble de leurs demandes.

TEXTE DU PRESENT ARTICLE, FAUTE DE L'AVOIR FAIT, IL EST REPUTE AVOIR DECIDE CES SUPPRESSION OU MODIFICATION" ; QUE LA COMBINAISON DE CES DISPOSITIONS, IL RESULTE QUE LE CONSEIL MUNICIPAL EST SEUL COMPETENT

Par ailleurs, compte tenu de la nature et du volume des travaux autorisés, les modifications demandées, même si elles créaient une surface de plancher supplémentaire de plus de 80m², n'avaient pour effet