Le 18 novembre 2025, BNP PARIBAS LEASE GROUP a adressé une demande en restitution au juge commissaire de la procédure.

G 20-22.880, J 20-22.881 et K 20-22.882 contre quatre arrêts rendus le 16 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Compass Group

À l'audience du 19 juin 2024, l'association GROUPE SOS SOLIDARITES, représentée par son avocat, maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 10 juin 2024, s'élève

Il soutient que les moyens soulevés par la société Segim Groupe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

les dettes clients dans l'acte de cession ; que la comptable Mme [M] confirmait qu'elle avait reçu instructions de convertir la dette en un compte courant dont l'illégalité n'avait échappé ni à M.

EXPOSE DU LITIGE La SAS ECONOCOM EXAPROBE, dépendant du groupe ECONOCOM, est spécialisée dans l'intégration de solutions de sécurité des systèmes d'information. 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anciennement dénommée Groupex, et actuellement Bocchi Fruit X...

de dettes non connexes.

Attendu qu'il convient de prendre acte de l'engagement de la société Holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP de financer les dettes d'exploitation durant la prochaine la période d'observation ; Attendu

Attendu qu'il convient de prendre acte de l'engagement de la société Holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP de financer les dettes d'exploitation durant la période d'observation ; Attendu qu'il résulte

par décision du 23 juillet 1998 notifiée le 28 juillet 1998, la Commission départementale des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale de la Martinique a accordé au groupe

qui avait été envisagé dans un courrier électronique du 7 décembre 2010 était notamment conditionné par le paiement de la dette locative à la charge de l'association WORLD FORUM GROUP ; QUE les appelants

P... qui sera ultérieurement personnellement condamnée à payer les dettes nées de ces cessions eu égard à ses comportements délictueux, initiés dès 2003.

[S] » ; que le formulaire rempli par la société SJ Bâtiment énumère les diverses sociétés composant le groupe [P] [S] dont la société Aubin Matériaux ayant son siège social à [Localité 1] et la SAS [P

X..., son successeur, et les sociétés Eurem, Sétic et Paniland, filiales du groupe La Brie, membres du conseil d'administration depuis le 1er janvier 1990, à payer partie des dettes sociales ; Attendu

                                        , contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Lease Group

et les créances nées des conventions mêmes informelles passées dans le cadre de l'opération économique globale liant les trois sociétés, - ordonné l'application d'une compensation entre les dettes

En cas de défaut de paiement des créances susvisées par la société IMMOBILIERE DE TRADITION, ces dettes solidaires devront ensuite être réglées par toute société du groupe coobligée dans les conditions

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F785 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL AVEO GROUPE

COMTE, société mère de la société GGS, en sa qualité de redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le groupe ; que la SOCIETE CIVILE DU GROUPE COMTE se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 24 janvier