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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400973_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de la cellule de signalement, le président du conseil d’administration du SDIS du Gard a diligenté une enquête interne dont le rapport révèle l’existence d’un mode de fonctionnent clanique et de difficultés
Source officielle2ème chambre
DTA_2400974_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de la cellule de signalement, le président du conseil d’administration du SDIS du Gard a diligenté une enquête interne dont le rapport révèle l’existence d’un mode de fonctionnent clanique et de difficultés
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400015_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte des éléments versés au dossier que les compétences professionnelles de Mme B avaient été appréciées positivement et sans réserves jusqu'en 2020, que, des difficultés relationnelles ayant émergé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309140_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'hôpital de Legouest, elle méconnaît les dispositions de l'article R. 6152-42 du code de la santé publique ; elle ne saurait être justifiée par la nécessité alléguée de la protéger à raison de " grosses difficultés
Source officielle2ème chambre
DTA_2401341_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de la cellule de signalement, le président du conseil d’administration du SDIS du Gard a diligenté une enquête interne dont le rapport révèle l’existence d’un mode de fonctionnent clanique et de difficultés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401422_20240229
29 février 2024
29 février 2024
litige, dès lors que le signataire de la décision disposait d'une délégation de signature et que la requérante a refusé de renouveler son contrat en raison de motifs qui lui sont propres, tirés de difficultés
Source officielle2ème chambre
DTA_2401459_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de la cellule de signalement, le président du conseil d’administration du SDIS du Gard a diligenté une enquête interne dont le rapport révèle l’existence d’un mode de fonctionnent clanique et de difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10708
21 septembre 2022
21 septembre 2022
dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que pour retenir l'existence d'un harcèlement moral, la cour d'appel s'est fondée sur l'existence de « difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10476
24 juin 2020
24 juin 2020
J..., permettent seulement d'en déduire des difficultés relationnelles et de communication entre les médecins ; que des difficultés de communication exclusives de tout agissement de harcèlement ressortent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a08d1bc2605de4b493a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle ajoute qu'il ressort de son enquête que plusieurs collègues de l'assuré ont confirmé la survenue de difficultés relationnelles au travail et que les « malversations » dénoncées par le salarié ont
Source officielle1ère chambre
DTA_2001388_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
départemental de la Creuse s'est fondée, d'une part, sur " un manque d'implication et d'engagement de [l'intéressée] qui n'a pas su impulser la dynamique de changement " et, d'autre part, sur des difficultés
Source officielle1ère chambre
DTA_2001389_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
départemental de la Creuse s'est fondée, d'une part, sur " un manque d'implication et d'engagement de [l'intéressée] qui n'a pas su impulser la dynamique de changement " et, d'autre part, sur des difficultés
Source officielle12eme chambre
DTA_2000944_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Pinca, le président du CCAS s'est fondé sur l'existence d'un fait personnel de l'agent conduisant à détacher la survenance de la maladie du service, à savoir que Mme Pinca n'était pas étrangère aux difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00396
4 mars 2015
4 mars 2015
deux évaluation sur lesquels ont été ciblées des insuffisances en matière de gestion managériale, mission correspondant à celle devant être exercée par un responsable de magasin, et en matière de difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01302
15 septembre 2015
15 septembre 2015
deux évaluation sur lesquels ont été ciblées des insuffisances en matière de gestion managériale, mission correspondant à celle devant être exercée par un responsable de magasin, et en matière de difficultés
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1d3ecdc6046d47e04258
6 mai 2026
6 mai 2026
d'écoute, difficultés relationnelles avec les fonctions support.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
67fea26d7a459da3dcdea2c7
10 avril 2025
10 avril 2025
à entreprendre une relation dans ce domaine et du fait de sa difficulté à être touché - Préjudice professionnel : dans la mesure où ses difficultés relationnelles ont imposé l'arrêt de la profession qu'elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400136_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
en la convoquant à un examen médical, le 17 septembre 2018, alors que son état de santé ne lui permettait pas de conduire, et en s'abstenant de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux difficultés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
l'intéressé et décider son licenciement en fin de stage, pour insuffisance professionnelle, le maire s'est fondé sur le non-respect par l'agent stagiaire des obligations d'horaire et de délais, et sur ses difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10790
14 octobre 2020
14 octobre 2020
ce, alors même que ce psychanalyste indique dans une attestation avoir reçu Madame V... en tant que psychanalyste au début du mois de septembre 2009 et mentionne que l'intéressée rencontrait des difficultés
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