source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu 570 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 4 570 000 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu 623 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 3 818 000 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés

LEGIARTI000025048275

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source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu 749 269 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 6 240 981 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés

LEGIARTI000026872813

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source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu 674 450 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 3 189 532 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés

LEGIARTI000021575929

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source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu 460 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 4 200 000 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu 744 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 3 866 912 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés

Article ÉTAT A

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certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu 985 604 929 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 4 717 140 000 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés

Article Etat A

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certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu 710 656 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 3 805 736 000 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés

LEGIARTI000037790484

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Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général - 30 000 Transition énergétique - 594 646 167 04 Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes - 577 646 167 06 Revenus tirés

Article 31

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CHAPITRE II : Travail dissimulé., Art. L312-1, Art. L312-2, Art. L312-3, Art. L312-4, Art. L312-5, Art. L312-6, Art. L312-7, Art. L312-9, Art. L312-10, Art. L312-11, Art. L312-12, Sct. CHAPITRE III : RÉPRESSION DU TRAVAIL ILLÉGAL., Art.

LEGIARTI000024599214

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Trasé roun trè anba tout non zòt kontré Tiré zòt trous asou tab-a. Krwaté bon répons-ya; Rasanblé tout non pròp-ya annan dézyèm kolòn tablo-a.

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