Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente, en l'absence de délégation de signature ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur

Il soutient que : - sa requête d’appel est recevable ; - le jugement est entaché d’une erreur matérielle dans sa rédaction ; - les premiers juges ont commis une erreur de fait en considérant que Mme

2023 en tant que plongeur dans un restaurant ; - la décision fixant le pays de destination est insuffisamment motivée au regard des risques encourus en cas de retour au Mali ; - elle est entachée d’erreur

d'appréciation quant à l'existence d'une menace pour l'ordre public ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle.

A l'exception des cas où la réclamation concerne des impositions consécutives à la mise en oeuvre d'une procédure d'imposition d'office ou à des redressements donnant lieu à l'application des pénalités

modifié par l'avenant du 22 décembre 1985 : "Les ressortissants algériens titulaires d'un certificat de résidence qui auraient quitté le territoire français pendant une période supérieure à six mois consécutifs

de fait ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

Il résulte de ces dispositions que le demandeur d’une telle autorisation doit être titulaire d’un titre de séjour depuis cinq années consécutives à la date de la décision du conseil national des activités

X..., en omettant d'indiquer, par une simple erreur matérielle, que cette notification reprend également les rehaussements de bénéfices non commerciaux résultant de la vérification de comptabilité de son

En troisième lieu, les conditions de notification des retraits de points étant sans incidence sur leur légalité et sur celle de la décision constatant, le cas échéant, la perte consécutive de validité

4 février 2016, le tribunal administratif a donné acte du désistement des conclusions de Mme A...B...dirigées contre la décision du 14 mars 2014 et contre la décision de retrait de quatre points consécutive

de 40 000 francs alors, selon le moyen, d'une part, que le demandeur à l'action en répétition de l'indû doit seulement prouver le caractère indû du paiement sans être tenu de rapporter la preuve de l'erreur

Il soutient que la décision attaquée : - a été prise en l'absence de tout avis médical ; - est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

soutient que : - il n'a pas reçu par courrier les documents lui permettant d'effectuer ses déclarations trimestrielles de ressources ; - la caisse d'allocations familiales de l'Aisne l'a induit en erreur

à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français ; - la requête initiale comporte une erreur matérielle, ce n'est pas M.

B a fait parvenir à sa hiérarchie une déclaration d'accident de service, dont il ressort que la dégradation de son état de santé serait consécutive à un entretien avec sa cheffe de service et la cheffe

de fait, d'une erreur d'appréciation et est disproportionnée dans sa durée eu égard aux conséquences qu'elle emporte.

Mme B soutient que la caisse d'allocations familiales de la Moselle a commis une erreur d'appréciation.