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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
67ed8badda9e15c5131fe09e
2 avril 2025
2 avril 2025
établi en date du 26 novembre 2024 par Maître [V], - si ces désordres sont constatés : les décrire, en précisant la date de leur apparition, en rechercher la cause, en précisant s'ils proviennent d'une erreur
Source officielle6ème Chambre
63c1089fbf9fd47c90a139cc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les désordres allégués par les époux [J] sont réels et ont été constatés notamment au moyen de mesures de débits contradictoires, ils sont dus à des erreurs de conception, à des malfaçons de mise en 'uvre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94362
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Une expertise amiable a été organisée pour déterminer l'origine du défaut de freinage de la remorque et l'expert a déposé le 6 mai 2015 un rapport concluant à un défaut de conception du tracteur et chiffrant
Source officielleciv1
6137237acd5801467740a4ad
4 juillet 2000
4 juillet 2000
de matière, de construction, de vices de plans ou d'erreur de calcul" ; que, pour écarter cette exception, la cour d'appel a retenu que la clause invoquée n'était ni claire, ni précise, et qu'elle vidait
Source officielle2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f26e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par jugement du 12 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Gap a notamment: -déclaré Monsieur [U] [R] entièrement responsable du préjudice subi par la SCI Central parc neige du fait de l'erreur de conception
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f078
25 janvier 2012
25 janvier 2012
en l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement ; 7o/ dire quelles sont les causes de ces désordres et malfaçons en précisant s'ils sont imputables à une erreur
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
69d02b09cdc6046d47079545
3 avril 2026
3 avril 2026
désordres rendent la maison sis [Adresse 3] à [Localité 10] impropre à son usage, ou le diminue ; Déterminer la cause des désordres, leur étendue, leur ancienneté, en précisant s'ils sont imputables à une erreur
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e97b323ea43407b912fbc1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
précisément invoqués dans l'assignation ou dans tout autre document de renvoi, 6°/ dire quelles sont les causes de ces désordres, malfaçons et non-conformités en précisant s'ils sont imputables à une erreur
Source officielleChambre 4
69657b79cdc6046d4713591a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l’ouvrage sont conformes aux règles de l’art et aux DTU ou à tout autre texte techniques ; 5°/ dire quelles sont les causes de ces désordres et malfaçons en précisant s'ils sont imputables à une erreur
Source officielleRéférés
69cac041cdc6046d478ac0c8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
destiné en l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement ; ▸dire quelles sont les causes de ces désordres et malfaçons en précisant s'ils sont imputables à une erreur
Source officielleChambre 4
69cf03d0cdc6046d47eb7b36
2 avril 2026
2 avril 2026
techniques ; préciser la nature et l’étendue des travaux restés à charge des maîtres de l’ouvrage, 6°/ dire quelles sont les causes de ces désordres et malfaçons en précisant s'ils sont imputables à une erreur
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd7147
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en date des 22 mai 2023 et 15 septembre 2022, - si ces désordres sont constatés : les décrire, en précisant la date de leur apparition, en rechercher la cause, en précisant s’ils proviennent d’une erreur
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c4d33109fd079b20cb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
mai 2024, - si ces désordres sont constatés : les décrire, en précisant la date de leur apparition, en rechercher la cause, en précisant s'ils proviennent d'une intervention non conforme, d'une erreur
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2cb848dd6814c60d26
2 avril 2025
2 avril 2025
d'expertise UNION D'EXPERTS du 22 novembre 2024 ; - si ces désordres sont constatés : les décrire, en précisant la date de leur apparition, en rechercher la cause, en précisant s'ils proviennent d'une erreur
Source officielleChambre référés
65bd439646d547e419ff7822
2 février 2024
2 février 2024
Vu la requête afin de rectification d’erreur matérielle déposée le 22 décembre 2023 par madame [C] [U] et monsieur [E] [K] aux fins de voir rectifier une erreur matérielle contenue dans l’ordonnance du
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8ab5bbe450008b2ccca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il en déduit que le matériau utilisé est inadéquat et que cette erreur de conception suppose la reprise de l'isolation pour un coût de 1500 euros HT. M.
Source officielle3e Chambre A
5fdd6fcec528a11c10402612
13 septembre 2018
13 septembre 2018
L'expert explique que : - l'absence d'étanchéité dans les conduits de fumée obstrués est une erreur de conception imputable à la sarl Stramigioli qui a effectué les travaux, la prestation "rebouchage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310096
9 mars 2017
9 mars 2017
description complète des travaux à réaliser, les travaux réalisés par la société GDB Dufour présentent des malfaçons, des défauts d'exécution, des défauts de finition, des non finitions et des erreurs
Source officielleChambre des référés
66884a3c342d338c20d50481
5 juillet 2024
5 juillet 2024
toutes explications techniques utiles sur les moyens d’investigation employés ; * pour chacun des désordres, fournir tous éléments techniques et de fait permettant de dire s’ils proviennent d’une erreur
Source officielleChambre des référés
66884a44342d338c20d5055a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
donnant toutes explications techniques utiles sur les moyens d’investigation employés ; * pour chacun des désordres, fournir tous éléments techniques et de fait permettant de dire s’ils proviennent d’une erreur
Source officiellePage 38 sur 14652