E, avis partagé par le docteur A, mandaté par la commission de réforme, qui conclut à un lien direct et certain mais non exclusif de la pathologie avec les fonctions exercées par l'intéressé le 10 janvier

Ainsi, au regard des seules pièces figurant au dossier, du caractère peu circonstancié du rapport de saisine du conseil de discipline, de la nature des fonctions exercées par M.

En revanche, il ne revient pas à la Haute Autorité de se prononcer sur la compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions exercées par Monsieur Toulemont en qualité d’expert national détaché

d'un licenciement ; alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, le salarié insistait dans ses écritures d'appel sur le fait qu'une affectation au service des pistes était très différente des fonctions

justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination fondée sur l'appartenance à un syndicat ; qu'en s'abstenant de s'expliquer, comme elle y était invitée, tant sur la différence de fonctions

A prononcé le 23 mai 2003 par la commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle au seul motif que les fonctions qu'il avait exercées n'étaient pas en adéquation avec les missions de la spécialité

Et l'article 7 du même décret prévoit que : " Les montants de l'indemnité spécifique de service susceptibles d'être servis peuvent faire l'objet de modulation pour tenir compte des fonctions exercées et

personnel dirigeant et des cadres supérieurs contractuels, retenue par la société s'agissant du régime de prévoyance, repose sur des critères objectifs liés notamment au niveau de responsabilité, aux fonctions

qu'aux termes de l'article 7 du même décret "lorsque des candidats sont nommés dans un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret après avoir exercé dans des organismes privés des fonctions

partie ferme par la circonstance que les faits avaient été commis par un enseignant ayant sa mission d'éducateur, sans retenir aucune circonstance, d'où il ressortait que c'est dans le cadre de sa fonction

F subissent des actes de torture et craignent d'être assassinés par les talibans en Afghanistan du fait des anciennes fonctions exercées par leurs époux et père, l'assassinat en 2019 de l'un des frères

exercées", la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / que le coefficient et la qualification se déterminent au regard des fonctions réellement exercées, de sorte qu'en se référant à

, permettant de rattacher les sommes versées à la rémunération des fonctions exercées en 2009 et 2010.

mais de 2 538€, - que son contrat de travail prévoyait que ses commissions s'ajoutaient au minimum mensuel, - que l'employeur a fixé un salaire de base qui ne correspondait pas à la réalité des fonctions

L'article 7 de la convention collective précitée précise les règles applicables pour le calcul de cette indemnité et notamment selon la durée de présence dans l'entreprise et la fonction exercée cadre

Moise avait toujours, depuis le 28 juillet 1977, exercé les fonctions qui correspondaient à la qualification de cadre position 3 B, coefficient 660, telle que définie par la convention collective de l'industrie

l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1995), de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la nature des fonctions

X... en sa qualité de directeur financier, ni si ces fonctions correspondaient à des fonctions techniques distinctes de celles de directeur général et étaient exercées dans un état de subordination, s'est