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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214578_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
séjour des étrangers et du droit d'asile, soit avant le 20 octobre 2022, et dès lors qu'en l'absence de titre de séjour il risque de se retrouver sans logement puisqu'il ne peut pas demander une place en foyer
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302182_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Toutefois, la présence au foyer de ce jeune enfant si elle est de nature à justifier qu'un délai soit accordé à Mme A, avant de lui enjoindre de libérer le logement, n'est pas constitutive d'une violation
Source officielle3ème chambre
DTA_2005772_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100278_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2000490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2000549_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2000463_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2000625_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403167_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
commun alors que, de plus, il résulte de la déclaration de main-courante du 12 mars 2024, dont les énonciations ne sont pas contestées, que son éducatrice lui avait trouvé une solution d'hébergement en foyer
Source officielle8ème chambre
DTA_2309498_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur la demande de prise en charge au titre du contrat jeune majeur : 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2414884_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l’espèce, pour refuser d’accorder le bénéfice d’un contrat jeune majeur à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402243_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Un contrat jeune majeur lui a été proposé jusqu’au 15 février 2024 qui a été contractualisé le 19 janvier 2024. Le 13 décembre 2023, il a sollicité le bénéfice d’un contrat jeune majeur.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415307_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
demandée le place dans une situation irrégulière et de précarité administrative ; sa prise en charge par l'ASE interviendra le 31 décembre 2024 ; elle se trouve dans l'impossibilité d'obtenir une place en foyer
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042606092
2 décembre 2020
2 décembre 2020
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308545_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
conseil départemental de Seine et Marne de procéder, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au réexamen de sa demande de renouvellement du contrat de jeune
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90256
8 février 2013
8 février 2013
L'association ARIANE précise, dans une note du 16 mars 2012, que Josette X...vit au foyer les Sapins bleus à PERENCHIES, qu'elle a accepté d'intégrer de façon définitive en août 2011.
Source officielle3ème chambre
650bdf69beee0f8318b9760f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
aux personnes physiques de bonne foi.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105699_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ". 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2101680_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2101336_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officiellePage 38 sur 4382
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FOYER DU RABE
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement judiciaire après conversion de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 26 Mai 2026 - Administrateur : SELARL AJILINK VIGREUX, 1 RUE MONTARDY, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du
09/07/2026
Voir →
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FOYER DU RABE
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : SELARL AJILINK VIGREUX, 1 RUE MONTARDY, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02033
29/05/2026
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AMICALE LAIQUE DE BIZILLON- PATRONAGE GRIVOLLAT FOYER DES JEUNES D'EDUCATION POPULAIRE
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : MJ SYNERGIE Me CHRETIEN, Le Century 8 rue Blanqui, 42026 SAINT-ETIENNE CEDEX 20 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00006
18/03/2026
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FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT
Autre jugement et ordonnance — Jugement statuant sur l’adoption du plan de cession. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 21/20
06/04/2022
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FOYER MUNICIPAL DE JEUNES TRAVAILLEURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. RG : 15/00033
21/07/2019
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