, qui a abrogé le règlement particulier adopté par le même conseil le 26 décembre 2001, précise que durant la nuit, le gardien est d'astreinte à son domicile de 20h00 à 7h00 du lundi au vendredi.

, qui a abrogé le règlement particulier adopté par le même conseil le 26 décembre 2001, précise que durant la nuit, le gardien est d'astreinte à son domicile de 20h00 à 7h00 du lundi au vendredi.

, qui a abrogé le règlement particulier adopté par le même conseil le 26 décembre 2001, précise que durant la nuit, le gardien est d'astreinte à son domicile de 20h00 à 7h00 du lundi au vendredi.

, qui a abrogé le règlement particulier adopté par le même conseil le 26 décembre 2001, précise que durant la nuit, le gardien est d'astreinte à son domicile de 20h00 à 7h00 du lundi au vendredi.

, qui a abrogé le règlement particulier adopté par le même conseil le 26 décembre 2001, précise que durant la nuit, le gardien est d'astreinte à son domicile de 20h00 à 7h00 du lundi au vendredi.

, qui a abrogé le règlement particulier adopté par le même conseil le 26 décembre 2001, précise que durant la nuit, le gardien est d'astreinte à son domicile de 20h00 à 7h00 du lundi au vendredi.

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G... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur l'exception de nullité des assignations en garantie dirigées contre le vendeur et les notaires, M.

Il précisa cependant ne pas pouvoir reconnaître les gardiens responsables puisque les détenus étaient obligés de garder la tête baissée lorsqu'ils étaient en présence des gardiens.   45.

    Les événements de la nuit du 22 mai 2005 6.

José Luis a été engagé par le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les Olympiades à COURBEVOIE en qualité de gardien concierge catégorie 2, niveau 2 coefficient 255 suivant contrat de travail à

[Z] [Q], auparavant gérant de droit de la société Garden's, est aujourd'hui liquidateur amiable de la société ; qu'il résulte du BODACC que la Société Garden's a été mise en liquidation

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ENSEMBLE L'ARTICLE R 219 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE QUI A ETE L'INSTRUMENT

ROUTE DE CETTE CATEGORIE, EST TENU DE CEDER LE PASSAGE AUX VEHICULES QUI CIRCULENT SUR LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE, DE NUIT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, LE MINEUR DANIEL Y..., AGE DE 14 ANS, FUT RENVERSE ET BLESSE PAR L'AUTOMOBILE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE CI, DOIT, POUR S'EXONERER EN TOTALITE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 217 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QUE, SUIVANT LE PREMIER DE CES TEXTES, LE GARDIEN D'UNE CHOSE, RESPONSABLE DU

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES 1147 ET 1148 DU MEME CODE; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE INANIMEE EST RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR