C / Gérard Z...

[B] pour prendre des congés ; pièce n°94, attestation de l'ancien gérant M.

M..., qui a également été manager commercial puis gérant non salarié de succursale, qui relate dans chacune les conditions d'exploitation par les gérants et de contrôle par le manager -dont il considère

Monsieur [V] [B] partageait sa gérance avec 4 autres co-gérants: Monsieur [F], Monsieur [N], Monsieur [X] et Madame [C].

Elle confie la gestion de ces magasins à des personnes qui exercent leur activité sous le statut de " gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire " codifié aux articles L7322

été honorées ; que le bail du boulevard Dubreuil a été cédé sans contrepartie à la société Scava le 30 décembre 1988 ; "que, par ailleurs, Pariscopie a consenti à la société Scava des locations-gérances

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., a été engagée le 1er octobre 2004, en qualité de vendeuse par le mandataire gérant de

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société MC Bureautique, dont Marie-Christine X... est la gérante

[S] pris en sa qualité de directeur de publication du magazine "L'amateur de cigare", la société L'amateur de cigare, en qualité d'éditrice du magazine "L'amateur de cigare", s'étaient rendus coupables

et vaines que les deux gérants, MM.

juin 1996), statuant en référé, que les époux Z... ont, par acte du 8 octobre 1986, donné à bail des locaux dans un centre commercial aux époux Y... pour l'exploitation d'un commerce de pépiniériste, magasin

Pour rappel, dans le cadre d'un contrat de gérance-mandat, le Groupe [4], mandant, a confié à la Société [8] l'exploitation et la gestion du magasin [4], situé à [Localité 15], [Adresse 6] Kennedy.

Thierry B..., exploitant le magasin de primeurs indique que M.

, compte tenu de l'emplacement de leurs magasins respectifs, Mme F... travaillant au magasin situé à l'emplacement no 40, celui de Mlle G... étant situé au no 39, alors que le magasin DONNA BELLA de l'Eurl

de chacun d'eux une peine de 5 ans d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale ; "aux motifs que, selon le gérant

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 782-1 du Code du travail ; Attendu que, si les gérants non salariés des succursales des maisons d'alimentation de détail définis

liant le mandant et le gérant-mandataire est envisagée par l'article L.146-4 du code de commerce -La résiliation de la convention de gérance mandat est parfaitement libre, sous réserve de respecter

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR CONDAMNES A PAYER A LA SOCIETE ANONYME UNION DES COOPERATEURS DONT ILS AVAIENT ASSURE LA GERANCE D'UN DE SES MAGASINS DE DETAIL PENDANT LA PERIODE DU 19 JANVIER

A partir de la fermeture du magasin, c'étaient donc Samir A... et Saadeddine Z... qui s'en occupaient... Saadeddine Z... et Samir A... ont discuté sur la fabrication de fausse monnaie.

pour but de couvrir la responsabilité de la société Rostaing distribution à l'égard des tiers dans le cadre du contrat de gérance qu'elle a consenti à M.