CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 940 résultats pour « indemnité de douche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

64364d7c29c3df04f589a678

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par acte de commissaire de justice délivré le 19 avril 2019, Mme [B] a assigné Mme [W] devant le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt aux fins de voir : - dire et juger que Mme [W] devait l'indemniser

Source officielle

Page 38 sur 197

← PrécédentSuivant →
TA

6ème chambre

DTA_1910961_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

ne pourra être indemnisée qu'à hauteur de 11 385 euros ; - l'indemnisation des souffrances endurées par M.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68659f4472b7e1b6bf1e2137

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [C] de réaliser des travaux de dépose puis de pose d’un bac de douche pour un montant de 1 501,06 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb58bcece1704f57473b5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

d'occupation à 641 € par mois, ' condamné solidairement monsieur [D] [B] et monsieur [W] [B] au paiement de cette indemnité d'occupation à compter du 1er mars 2021 et jusqu'à libération effective des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89278

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

né le 28 juillet 1961 à DOUCIER demeurant ... INTIMÉ Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Jean-Marie LETONDOR pour Avocat Monsieur Patrice X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a74

Appel

11 septembre 1997

11 septembre 1997

- Constater que la prétendue clause limitative d'indemnités alléguée par TTA n'a été ni connue, ni acceptée par MURATA.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a61

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à allouer la somme de 120 000,00 euros payée à titre provisionnel à Monsieur [B]; Indemniser les préjudices de Madame [W] comme suit, après limitation de son droit à indemnisation à hauteur de 10% :Préjudice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c88593736057d78a9ed

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le salarié n'avait pas contesté, réclamant seulement une douche pour ne pas souiller son véhicule.

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

69d7eedbcdc6046d47ae5536

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que le détecteur de fumé n’a été installé qu’au mois d’août 2024, qu’elle n’a jamais pu se doucher car la douche n’était pas terminée, qu’il manquait le rebord sur le sol pour empêcher l’eau

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534d0c37f394d0f8f66710

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Quatre jours avant cette vente, Mme [Y] a chuté dans la douche en raison de la rupture du fauteuil destiné aux personnes âgées ou à mobilité réduite, qu'elle avait fait réaliser par la société C-UNIQUE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200754_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il soutient que : - aucune faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat n'a été commise ; - subsidiairement, les indemnités à allouer aux requérants au titre de leur préjudice moral doivent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour vous accompagner et vous permettre la meilleure acclimatation possible car vous avez manifesté « avoir besoin de temps pour vous remettre doucement dans le bain », nous vous avons accordé tous les

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f958dc0ea89248182a36b6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR LES DEMANDE INDEMNITAIRES L’article L. 121-12 du code des assurances dispose que l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

631986a551eeae4f1309d0c5

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Depuis, ils ont fait constater l'apparition de nouveaux désordres (constat du 20 janvier 2022) qui affectent notamment les fermetures, douche, toilettes, toiture et combles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9502a40f8b0008cb75cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[W] [Y] à payer à [Localité 5] HABITAT -OPH une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et des charges qui auraient été dus en cas de non résiliation du bail à compter de ce jour jusqu'au départ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c437

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

la somme de 14 352 euros TTC, à titre de provision à valoir sur l'arriéré de loyers et de charges, compte arrêté au 30 novembre 2007, 3. condamné la SARL LES ECURIES DE VINEUIL au paiement d'une indemnité

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) le 22 juillet 2016.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61d81a7b805de12b699

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[X] à indemniser M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201705_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

indemnisés à concurrence de 2 394,23 euros ; - la perte de droits à la retraite doit être indemnisé à concurrence de 27 751,68 euros ; - l'assistance par tierce personne définitive doit être indemnisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aea

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

X... et Maître B... à leur verser une indemnité de 4000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle