L’écrit en lui même ne porte aucune trace d’insanité d’esprit, l’expert graphologue a du reste noté à juste titre “ Si l’écriture de ce testament montre un graphisme dit très désorganisé c’est-à-dire dont

Il appartient à ceux qui s'en prévalent de prouver l'insanité d'esprit de l'auteur de la donation, au moment de l'acte.

Rien n'empêche donc de demander la nullité du testament pour insanité d'esprit, quand bien même celui-ci a été établi en la forme authentique et en présence du curateur.

dont les facultés mentales étaient déjà considérablement altérées depuis le printemps 2010 et dont l'état n'avait pu qu'empirer et n'avait effectivement fait qu'empirer était dans un état habituel d'insanité

juger que Madame [E] ne peut profiter de la prétendue disposition testamentaire litigieuse, le testament n'ayant pas date certaine ayant été fait à une période à laquelle Madame [K] était atteinte d'insanité

quant à la nullité des contrats de prêts : Il ressort des motifs du jugement que le premier juge a prononcé la nullité des contrats de prêt susvisés en raison de l'insanité d'esprit de l'emprunteur,

L'appelante soutient que la souscriptrice était atteinte d'insanité d'esprit lors de cet acte et qu'elle a pu subir l'influence de sa fille [R], qui aurait commis des man'uvres dolosives sur sa mère, étant

A toutes fins, il est observé que la demande de nullité de la donation n'est pas fondée sur l'insanité d'esprit mais sur le dol.

Sur la nullité des actes pour insanité d'esprit 21.

[E] son autre petite fille et qu'elle n'a jamais rencontré Monsieur [R] [VM], -que son testament a été mûrement réfléchi depuis plusieurs années, que les pièces produites n'attestent pas de son insanité

 ; Que la charge de la preuve de l'insanité d'esprit du testateur incombe à celui qui agit en annulation du testament ; Considérant que le docteur [S], médecin psychiatre, expert agréé près la

En 2018, le tribunal a retenu que Mme [N] était atteinte d'insanité d'esprit au moment de la modification des deux clauses bénéficiaires des contrats d'assurance souscrits auprès de [21] et qu'il s'imposait

mars 2010, au motif de l'absence d'assistance du curateur de Mme [U] [E] lors de la rédaction des testaments par application de l'article L 132-4-1 du code des assurances, et, subsidiairement, pour insanité

[Q] [A] qui n'est pas psychiatre, de l'existence chez sa mère, de troubles cognitifs, mnésiques et psycho-comportementaux n'est pas de nature à prouver l'insanité d'esprit dont la démonstration est requise

Les appelants soutiennent que ces derniers ont continué alors qu'ils étaient retraités à gérer les dossiers d'assurance de M. et de Mme [B], dont l'insanité d'esprit et la situation d'emprise ressortent

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la demande de nullité du testament fondée sur l'insanité d'esprit du testateur, Le premier juge a justement rappelé qu'il résulte des articles 414-1 et 901 du code civil

même chef, prononcer la nullité du testament conjonctif et cumulatif ; -à titre infiniment subsidiaire de ce même chef, prononcer la nullité du testament du chef de Mme [A] [X] épouse [G] pour insanité

[X] [J], le second à raison de l'insanité d'esprit du testateur. Il a condamné les défenderesses in solidum à payer à M.