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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2846d547e419ff1abb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d3956

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/Me [N] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433ba3bbdffcd91719552

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de CIPAV, Constate l’extinction d’instance introduite par CIPAV, Dit que la constatation de l’extinction de l

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b61b7735881a7c05cc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

jugement par : Mme Florence ROZIER, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b91b7735881a7c06af

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

jugement par : Mme Florence ROZIER, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb5a0f635033634fbb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la CIPAV, Constate l’extinction d’instance introduite par la CIPAV, Dit que la constatation de l’extinction

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cf4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

jugement par : Mme Nabila REGRAGUI, greffière DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16090

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

par : Sophie RAOU, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ae

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

par : Sophie RAOU, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RAS 490, Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352959e4b5292aaa662108

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Isabelle BELACCHI, greffier MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Isabelle BELACCHI, greffier MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ad94801f110a56f97

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Greffière: Sophie PONTVIENNE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ed94801f110a56fec

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

conseil de la Société [5] par mail en date du 29 avril 2024, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la Société [5], Constate l’extinction d’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ed94801f110a56ff2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

conseil de la Société [7] par mail en date du 29 avril 2024, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la Société [7], Constate l’extinction d’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a835944bb525fe3b88b3b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b5d395d6ba9f1d3930

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/Me MASCARENC DE RAISSAC Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d396a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/Me DE GRESLAN Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b7d395d6ba9f1d3983

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/Me LUCAS Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b8d395d6ba9f1d39b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/Me MASCARENC DE RAISSAC Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie

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