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12 276 résultats pour « insuffisance de description »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03166

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

V..., qui conteste également sa participation à ces faits, il convient toutefois de relever que sa physionomie correspond à la description d'un des agresseurs des victimes ; que, même si les victimes ne

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En ce qui concerne le moyen tiré du caractère insuffisant de l’étude d’impact : 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202824_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

est insuffisante : elle ne précise pas que le plateau agricole figure au sein d'un secteur paysager à préserver identifié dans le rapport de présentation du plan local d'urbanisme ; elle ne précise pas

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc4a

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

les casquettes et les épinglettes ; " alors que sont nulles les marques génériques, c'est-à-dire les marques prétendant absorber la totalité des produits d'une espèce donnée, et les marques descriptives

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00727_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

; - en réponse aux préconisations de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), des photomontages complémentaires ont été effectués, de sorte qu'il ne peut lui être reproché une insuffisance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Philippe C..., ingénieur sécurité, qui s'est déplacé sur les lieux quelques jours après les faits, a expliqué n'avoir rien découvert de probant ; que selon lui la description des flammes faite par Mme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102725_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

d'aménagement n'a pas permis d'émettre un avis éclairé en l'absence des informations essentielles concernant l'aspect architectural des futures constructions, les caractéristiques des clôtures, la description

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007929922

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

DE MISE EN CONCURRENCE -Précision de la description de l'objet du marché dans l'avis d'appel de candidatures - Insuffisance - Irrégularité.

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème chambre

DTA_2201518_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance des informations relatives aux capacités techniques du pétitionnaire doit être écarté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006592_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

voisine et matérialise la construction alignée sur la façade arrière au 9 rue Turck en contradiction avec le plan de masse, que le plan de façade (PCM 05) ne fait pas apparaitre la terrasse, que la description

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea68

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

porte et remarqué qu'il avait un clou àl'oreille gauche et la peau foncée, et que sa main gauche présentait un léger handicap, sans s'expliquer sur le moment précis où Mme X... avait donné cette description

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01994_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

des aspects pertinents de l'état initial de l'environnement () ; / () / 5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement () ; / 7° Une description des

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02132_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La notice descriptive présente ainsi les choix retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement proche.

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e106

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310369

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

X..., l'appelante verse aux débats le devis 88175301 établi le 12 novembre 2011 par « Art Déco » ainsi rédigé : « Description : - prestation Art Déco (étude et suivi quotidien du chantier), 6 % du devis

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TA

3ème Chambre

DTA_2301176_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En second lieu, s’agissant de la description des mesures de compensation retenues, les requérants relèvent l’insuffisance des mesures compensatoires recensées dans l’étude d’impact et l’absence de description

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TA

5ème Chambre

DTA_2002451_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ainsi, l'étude d'impact n'apparaît pas insuffisante quant à la description de l'hydrologie du Ponturin. 12.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301205

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

des maisons d'habitation, qu'il ne pouvait pas leur être reproché d'avoir établi des plans incomplets puisque les pièces contractuelles transmises aux acquéreurs ne comportaient pas de plan ou de description

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202002

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

de prise en charge ; Attendu que, pour dire inopposable à la société Adia la décision de la caisse, l'arrêt retient que les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il aurait subi sont insuffisantes

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6979618acdc6046d47ec381f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

fermeture du bloc-porte et de la fenêtre de la salle de bain (dans l’extension), défauts toutefois non constatés de visu au jour de la réunion du 20 juin 2023, et qualifiés de saisonniers selon la description

Source officielle