H... n'a pas mentionné le véhicule Hyundai dans l'actif social, dans la déclaration de cessation des paiements et dans l'inventaire établi par l'huissier et que c'est M.

des agents des douanes et droits indirects ne font foi jusqu'à preuve du contraire que des faits qui y sont constatés ; qu'en retenant d'une part que l'absence de toute mention sur les feuilles d'inventaire

A cet égard, le Distributeur adressera à Annick Goutal un état des stocks de produits et matériels publicitaires en sa possession, et les parties procèderont à un inventaire contradictoire de ces stocks

(p.5) et des justificatifs produits (pièces n° 2 et 5), qu'elle a expressément tenu compte, dans l'inventaire de ses revenus actuels, de ces deux pensions de réversion, la cour d'appel a violé les textes

défaut de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu Jean X... coupable, au titre de l'année 1995, du délit d'omission de passation d'écritures comptables dans le livre d'inventaire

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël X... coupable de fraude fiscale et d'omission volontaire de passer ou de faire passer des écritures comptables au livre-journal ainsi qu'au livre d'inventaire

dissimulations excédant tant le dixième des bénéfices imposables que la somme de 1 000 francs ainsi que d'avoir sciemment passé ou fait passé des écritures inexactes ou fictives au livre-journal et au livre d'inventaire

. ; que l'huissier a relevé que le prévenu ne souhaitait manifestement pas qu'il soit procédé à un inventaire du mobilier, que surtout Dominique Y... a relaté la convoitise dont avait fait preuve Christian

X..., un inventaire du mobilier se trouvant au domicile conjugal, effectué par huissier de justice le 24 juin 1986, a fait apparaître que la quasi-totalité du mobilier, des bibelots et objets de valeur

Y... confirmera ultérieurement la réalité et le montant de la transaction; que le véhicule de Raoul X... ne figure pas sur "le livre de police" du prévenu, ni sur l'inventaire dressé le 15 mars 1993 à

dans un délai de 3 mois ; "aux motifs propres qu il ressort de la procédure que l immeuble appartenant à la SCI le Carroi est situé dans le périmètre de l église de Monthou-sur-Cher, inscrite à l inventaire

la somme de 45 153 euros, différence entre le stock physique et le stock théorique ; que, outre que l'attestation de la SA Ecofi expert-comptable, en date du 15 juin 2004, qui atteste de l'écart d'inventaire

dossier que, le 24 février 2003, Guy Z..., directeur général de l'entreprise Le Cabanon, a porté plainte auprès de la gendarmerie d'Orange pour le vol de douze mille palettes Europe en 2002 suite à un inventaire

seules 16 chambres sur 21 étaient classées en catégorie 1 étoile, la désignation du bien résultant de l'acte authentique, faisant état d'un hôtel-restaurant 1 étoile NN, et comportant en annexe l'inventaire

La DNID a ensuite procédé aux opérations d'inventaire, à la prisée des biens successoraux ainsi qu'à l'enlèvement d'une partie d'entre eux.

brevet européen et la demande antérieure aient bien le même objet ; qu'il ne s'agit nullement de déterminer si l'invention couverte par la revendication du brevet européen témoigne d'une activité inventive

.* ACTES CONCERNANT L 'INVENTAIRE DES BIENS DES FRANCAIS A L'ETRANGER.

mandataires judiciaires prise en la personne de Me [I] [G], - désigné Me [B] [C], conformément aux articles L641-1-II et R641-14 du code de commerce, aux fins de procéder contradictoirement à un inventaire