En outre, le jugement rectificatif d’erreurs matérielles sur l’état des parents rendu le 6 décembre 2023 par le tribunal de première instance de Dixinn qui, seul sous la forme d’une photographie est recevable

[X] [Z], de la totalité de leurs demandes, - infirmer le jugement du 2 juillet 2024 et le jugement rectificatif du 5 juillet 2024 en ce qu'il a sursis à statuer sur les demandes principales et ordonné

Suivant déclaration du 19 décembre 2023, Mme [L] [U] et la société Crêperie des îles ont interjeté appel du jugement du 5 septembre 2023 et du jugement rectificatif du 13 octobre 2023 et intimé les époux

MOTIFS DE LA DÉCISION : Au préalable, il n'a pas été interjeté appel du jugement rectificatif du 20 juin 2018 du tribunal de grande instance de Lorient.

en assistance éducative du 20 décembre 2017, du 17 avril 2018, du 30 janvier 2020 et du 3 mars 2020 ; qu'un jugement rectificatif a été rendu le 31 juillet 2020 aux fins de corriger une erreur matérielle

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT RECTIFICATIF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7BE JUGEMENT RECTIFICATIF 26 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M.

du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en date du 24 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 194 et d'un jugement du 7 août 2007 (rectificatif) enregistré

;" Par jugement rectificatif en date du 21 février 2022 la décision déférée a été rectifiée dans son dispositif en ce que la caisse est la caisse d'assurance accidents agricoles du Haut-Rhin.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation."

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS Me Patricia GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES TROISIEME CHAMBRE CIVILE ****** JUGEMENT RECTIFICATIF ******

affectée d'une erreur matérielle sur la qualité des parties a été rectifiée et complétée par déclarations du 31 mars 2023 à l'égard du syndicat des copropriétaires, du 24 avril 2023 portant sur le jugement

; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour

doit s'assurer que la requête a été portée à la connaissance des autres parties ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par un jugement du 11 juillet 2014, le tribunal de grande instance de Nîmes,

transcription de la présente décision à la Conservation des hypothèques de [Localité 8] à la diligence des parties, MET les dépens de la présente instance à la charge du Trésor public, s’agissant d’un jugement

Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

Madame Michèle Z..., demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ..., 2°/ Madame Victoria X..., demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), Maison de retraite de Montbareil, ..., en cassation d'un jugement

; Attendu que pour accueillir la requête et rectifier le dispositif du jugement du 7 mars 2016, le jugement relève que "l'article 29 de la convention collective applicable prévoit bien six mois de salaire