] RCS : 841181993 Maintient Mme [C] [N], juge-commissaire, et SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [A] [K], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

[C] mission conduite par Me [F] [C], liquidateur judiciaire, et Me [A] [Z] de la SELARL [J] [Z] ET ASSOCIES, commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

[B] [N], juge-commissaire, et SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [C] [W], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le

[S] [Z], juge-commissaire, et la SCP BTSG mission conduite par Me [D] [O], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le

judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du

judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du

judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du

[W] mission conduite par Me [Q] [W], liquidateur judiciaire, et Me [Z] [S] de la SELARL [P] [S] ET ASSOCIES, commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Par jugement du 25 janvier 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Beauvais a notamment : - arrêté la liste des créances à la charge de Mme [F] comme suit : * [21] 

1 / que l'article 66 du décret du 27 décembre 1985 qui fait obligation au représentant des créanciers d'adresser aux créanciers l'avertissement d'avoir à déclarer leur créance vise tous les créanciers

Impartit aux créanciers un délai de deux mois pour effectuer leurs déclarations de créances à compter de la publication de la présente décision au BODACC.

de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours, Ordonne au liquidateur de déposer au greffe du tribunal de commerce la liste des créances remise par le débiteur,

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

provisionnelle de la créance doit être rejetée et la partie définitive admise, aucun titre n'étant exigé du créancier lorsque la déclaration est faite à titre définitif et seuls les créanciers listés à

paiements conformément à l'article L 631-8 du Code de Commerce, De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 621-4 du Code de Commerce, De fixer le délai d'établissement de la liste

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de cinq mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de cinq mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de cinq mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de cinq mois de la parution du présent jugement au Bodacc.