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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162ec2a6c9bddc825847645
3 avril 2012
partiel'. » «Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez réduire votre temps de travail (bien que nous ne privilégions pas ce choix compte tenu de la pénurie de médecins du travail que vous connaissez), je
Chambre 4-6
69e31985cdc6046d47a8054b
17 avril 2026
Elle a embauché Mme [R] [F] épouse [B] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 1er'juillet'2013 en qualité d'agent de service.
Chambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45dc
26 janvier 2023
partiel doit être requalifié en temps plein, lorsque le salarié travaille 35 heures ou plus au cours d'une semaine.
soc
6079b1fd9ba5988459c54c5d
22 juillet 1970
QUE CE SOIT POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS, ET QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LES MEDECINS
Pôle social
66901f6caf84b0bef080ec51
1 juillet 2024
[D] [K] est débouté de sa demande en paiement des indemnités journalières maladie dans le cadre du temps partiel thérapeutique du 21 décembre 2020 au 14 janvier 2022.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01370
18 septembre 2013
partiel en qualité d'accompagnatrice scolaire a été déclarée inapte à son poste de travail, selon des avis des 8 et 23 juillet 2008 du médecin du travail ; qu'elle été licenciée le 7 octobre 2008 pour
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:436218.20220406
6 avril 2022
/L'intéressé justifie avoir exercé la profession, le cas échéant dans la spécialité, pendant trois ans à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente dans cet Etat, membre ou partie
CHAMBRE SOCIALE C
60372eed036fdf0a03030e4e
22 mai 2015
[V] [Z] a été embauché selon un contrat à durée indéterminée à temps partiel par la SAS H2AD le 16 février 2010 en qualité de médecin-chercheur régulateur ; sa rémunération était forfaitairement fixée
11ème chambre
DTA_2307410_20260303
3 mars 2026
Par ailleurs, par un arrêté du 6 juin 2025, le rectorat a maintenu le temps partiel de droit de Mme B....
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b2
23 octobre 2024
d'apprécier l'opportunité d'occuper un poste à temps partiel.
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa1
1 mars 2016
A partir du 21 mars 2008, le médecin du travail a établi des avis d'aptitude avec des restrictions pour M.
1ère chambre
DTA_2004368_20231130
30 novembre 2023
thérapeutique d'exercer ses fonctions à temps complet ; or, son placement à temps partiel lui a été imposé ; - son maintien sur des fonctions à temps partiel, dans le cadre d'un mi-temps, est entaché
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01289
30 juin 2010
partiel en contrat de travail à temps plein l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le contrat de travail conclu en 2000 ne mentionnait pas la durée du travail et ne précisait pas s'il avait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201181
11 juillet 2013
X... et d'ordonner le renvoi de l'affaire à la mise en état aux fins de désignation d'un médecin consultant et de transmission du rapport d'incapacité permanente partielle par le praticien conseil du contrôle
ECLI:FR:CCASS:2013:C201182
alloué à Mme X... et d'ordonner le renvoi de l'affaire à la mise en état aux fins de désignation d'un médecin consultant et de transmission du rapport d'incapacité permanente partielle par le praticien-conseil
ECLI:FR:CCASS:2013:C201183
X... et d'ordonner le renvoi de l'affaire à la mise en état aux fins de désignation d'un médecin consultant et de transmission du rapport d'incapacité permanente partielle par le praticien-conseil du contrôle
66177da7e5d80f0008c2e79a
10 avril 2024
Les objectifs fixés n'ont pas pris en compte mon temps partiel ( mi-temps thérapeutique) Sil'on rapporte mes résultats à mon temps partiel, j'ai obtenu par exemple assurance vie 78%, SCPI 219 % gamme
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10676
16 septembre 2020
I... qui n'est pas conducteur à temps plein et qui ne s'est pas vu retirer cette prime pour les autres mois doit en bénéficier, soit en considération d'un temps partiel de conduite de 20%, une prime de
613721bbcd580146773f6a35
25 novembre 1992
plein ou à temps partiel ; qu'en refusant toutefois à M.
3ème chambre
DTA_2302197_20250207
7 février 2025
Victime d'un accident sur la voie publique en juin 2020, elle a repris son activité à temps partiel thérapeutique en décembre 2020, puis à temps complet en juin 2022.
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