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22 177 résultats pour « médecin à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162ec2a6c9bddc825847645

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

partiel'. » «Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez réduire votre temps de travail (bien que nous ne privilégions pas ce choix compte tenu de la pénurie de médecins du travail que vous connaissez), je

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31985cdc6046d47a8054b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle a embauché Mme [R] [F] épouse [B] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 1er'juillet'2013 en qualité d'agent de service.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45dc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

partiel doit être requalifié en temps plein, lorsque le salarié travaille 35 heures ou plus au cours d'une semaine.

Source officielle
CC

soc

6079b1fd9ba5988459c54c5d

Cassation

22 juillet 1970

22 juillet 1970

QUE CE SOIT POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS, ET QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LES MEDECINS

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6caf84b0bef080ec51

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[D] [K] est débouté de sa demande en paiement des indemnités journalières maladie dans le cadre du temps partiel thérapeutique du 21 décembre 2020 au 14 janvier 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01370

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

partiel en qualité d'accompagnatrice scolaire a été déclarée inapte à son poste de travail, selon des avis des 8 et 23 juillet 2008 du médecin du travail ; qu'elle été licenciée le 7 octobre 2008 pour

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436218.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

/L'intéressé justifie avoir exercé la profession, le cas échéant dans la spécialité, pendant trois ans à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente dans cet Etat, membre ou partie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60372eed036fdf0a03030e4e

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

[V] [Z] a été embauché selon un contrat à durée indéterminée à temps partiel par la SAS H2AD le 16 février 2010 en qualité de médecin-chercheur régulateur ; sa rémunération était forfaitairement fixée

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307410_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par ailleurs, par un arrêté du 6 juin 2025, le rectorat a maintenu le temps partiel de droit de Mme B....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

d'apprécier l'opportunité d'occuper un poste à temps partiel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa1

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

A partir du 21 mars 2008, le médecin du travail a établi des avis d'aptitude avec des restrictions pour M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004368_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

thérapeutique d'exercer ses fonctions à temps complet ; or, son placement à temps partiel lui a été imposé ; - son maintien sur des fonctions à temps partiel, dans le cadre d'un mi-temps, est entaché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01289

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

partiel en contrat de travail à temps plein l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le contrat de travail conclu en 2000 ne mentionnait pas la durée du travail et ne précisait pas s'il avait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201181

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

X... et d'ordonner le renvoi de l'affaire à la mise en état aux fins de désignation d'un médecin consultant et de transmission du rapport d'incapacité permanente partielle par le praticien conseil du contrôle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201182

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

alloué à Mme X... et d'ordonner le renvoi de l'affaire à la mise en état aux fins de désignation d'un médecin consultant et de transmission du rapport d'incapacité permanente partielle par le praticien-conseil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201183

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

X... et d'ordonner le renvoi de l'affaire à la mise en état aux fins de désignation d'un médecin consultant et de transmission du rapport d'incapacité permanente partielle par le praticien-conseil du contrôle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da7e5d80f0008c2e79a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Les objectifs fixés n'ont pas pris en compte mon temps partiel ( mi-temps thérapeutique) Sil'on rapporte mes résultats à mon temps partiel, j'ai obtenu par exemple assurance vie 78%, SCPI 219 % gamme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10676

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

I... qui n'est pas conducteur à temps plein et qui ne s'est pas vu retirer cette prime pour les autres mois doit en bénéficier, soit en considération d'un temps partiel de conduite de 20%, une prime de

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a35

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

plein ou à temps partiel ; qu'en refusant toutefois à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302197_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Victime d'un accident sur la voie publique en juin 2020, elle a repris son activité à temps partiel thérapeutique en décembre 2020, puis à temps complet en juin 2022.

Source officielle

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