La requête a été communiquée à la SEM Nièvre énergies qui n'a pas produit de mémoire en défense. II.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, la commune de Bondoufle, représentée par Me Tabone, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par le requérant au titre

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 mars et 3 août 2022, la SAS Qualytim, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 mars et 1er août 2022, la SAS Qualytim, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 mars et 21 décembre 2022, la commune de Saint-Trojan-les-Bains, représentée par Me Drouineau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2026, la ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la Sas F Consulting précise qu'elle n'est pas le maître d'œuvre du pôle d'enseignement supérieur situé esplanade François Mitterrand à Millau,

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, M. B C conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, M. B C conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

le pourvoi en ce qu'il concerne Jean-Claude Z... : Sur la recevabilité du pourvoi et du mémoire personnel, contestée par le mémoire en défense : Attendu que, contrairement à ce qui est allégué dans

La procédure a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, M. C... E... conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le préfet des Hautes-Pyrénées conclut au rejet de la requête comme étant irrecevable.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2021, la commune de Tourrettes-sur-Loup, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, la société Sud-ouest Pavage, représentée par Me Rumeau, émet toutes protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée.

ET SUR CELLE DE SON EPOUSE, S'EST PRONONCE SUR LES DOMMAGES - INTERETS ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR X... ET LE MEMOIRE EN DEFENSE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LES EPOUX Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir du mémoire en défense soulevée par le demandeur au pourvoi : Vu l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Cassin, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, le préfet de la Savoie conclut au sursis à statuer dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel relative à la conformité du III de