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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fd97a6f9b2cb268a2b9f8aa
23 janvier 2020
23 janvier 2020
février 2017 pour insuffisance de motivation ; - prenne acte de l'accord tacite de la Caisse, cette dernière n'ayant pas répondu dans le délai de quinze jours qui lui était imparti ; - ordonne le maintien
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
69e16b2acdc6046d478189bd
9 avril 2026
9 avril 2026
la résidence des enfants [E], [R] et [P] [T] au domicile de la mère, Madame [C] [K], DÉBOUTE Monsieur [O] [V] de sa demande de droit de visite et d’hébergement classique sur les enfants ainsi que de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2313936_20240206
6 février 2024
6 février 2024
des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b947595a029d9e20d84741
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101285
5 novembre 2014
5 novembre 2014
X... dès lors que Mme Y... a vocation à relever du régime de la sécurité sociale en sa qualité d'ayant droit de son époux après la période de maintien de droits d'un an, ayant eu trois enfants à charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404993_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu : - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411093_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Elle fait valoir que la demande de l'intéressé est en cours d'instruction ; qu'une attestation de prolongation d'instruction a été délivré au requérant afin que ses droits soient maintenus ; que sa requête
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bda164153e3cd1db0cc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L’organisme ajoute que Madame [P] [B] a exercé une activité professionnelle jusqu’au 30 avril 2018, qu’elle a perçu des indemnités chômage jusqu’au 19 février 2019, que ses droits ont été maintenus pendant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302627_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les pièces délivrées par l'office ne sont pas soumises à l'enregistrement ni au droit de timbre ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de3e
16 mai 2011
16 mai 2011
découvert le 25 août 2010 que son épouse était partie avec les enfants ; Qu'il ne remet toutefois pas en cause la résidence habituelle des enfants chez leur mère et sollicite dans ses conclusions le maintien
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5463d497adffda3f21
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la constatation médicale de cette incapacité ou de cette invalidité doit se situer à un moment où l'intéressé était affilié, soit à titre obligatoire, soit à titre volontaire, ou en situation de maintien
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c713
11 juillet 2025
11 juillet 2025
au maintien de ses droits, lequel est prévu par l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100463
3 mai 2018
3 mai 2018
que ce droit d'usage a pris fin le 28 avril 1981, ..
Source officielle2 e chambre civile
69d9e11acdc6046d47d996a2
9 avril 2026
9 avril 2026
et son corollaire, le droit de poursuite individuelle qui lui permet d'obtenir un titre exécutoire du juge de droit commun.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007856048
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L.351-17 du code du travail, le droit au revenu de remplacement institué par l'article L.351-1 du même code au bénéfice des
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d456
10 janvier 2011
10 janvier 2011
X...- B..., ce qui suscite des troubles dans le voisinage et des inquiétudes pour les enfants qui sont mêlées à de telles situations pernicieuses ; que le rapport d'enquête sociale conclut au maintien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300463
22 juin 2023
22 juin 2023
réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que dans ses conclusions d'appel, la société Bochaton Frères faisait valoir que la SBSG et la société CHB avaient agi de concert, en fraude des droits
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300563
4 mai 2010
4 mai 2010
d'eau fondé en titre ; ET AUX MOTIFS QUE, sur le maintien du droit d'eau attaché à la propriété de Monsieur X..., que la force motrice produite par l'écoulement de l'eau d'une rivière ne peut faire
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61609a4d54c6ec55cf71018e
26 juin 2014
26 juin 2014
dans les lieux sans droit ni titre de l'appelante ; Ce maintien sans droit ni titre n'est pas contestée ; La mesure d'expulsion ordonnée, qui a été exécutée, ne peut être considérée comme contraire
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65970039f74364d4a5c5946e
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La demanderesse ajoute que, n'ayant pas régularisé sa situation, la défenderesse doit être déclarée occupante sans droit ni titre des lieux et son expulsion, ordonnée.
Source officiellePage 38 sur 19771