Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Camille PIAT lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Le mandat est également révocable à tout moment, sans motif, par le mandant, mais, dans ce cas, le mandant devra verser au mandataire, à titre forfaitaire et définitif, une indemnité égale à dix-huit mois

MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE Greffier : Madame GUILLAUMOT pendant les débats uniquement A l'audience Madame MARTIN a fait le rapport conformément à l'article 785

demande en réparation de son préjudice résultant de la violation de ses droits moraux et patrimoniaux sur 32'801 photographies originales perdues pour lesquelles la société du FIGARO avait accepté le mandat

qu'en dessaisissant son conseil en pleine négociation, il a clairement manifesté sa volonté délibérée de se soustraire à ses engagements et qu'il a commis un abus de droit en mettant un terme à un mandat

contre Madame Liliane B... épouse Y... et Madame Nicole Y... épouse Z... et y ajoutant, d'avoir condamné Monsieur Stéphane X... à payer à Madame Liliane B... et Madame Nicole Y..., ensemble, la somme

l'adresse du ... et les numéros de téléphone correspondants sont ceux de Mme Clairette Y..., administrateur de la société Gesico et de la société Gicers, et signataire en cette dernière qualité du mandat

[W] [V] [E] et Mme [U] [N], son épouse, respectivement âgés de 83 et 77 ans, propriétaires d'un appartement situé [Adresse 2], constituant leur domicile conjugal, ont donné un mandat exclusif de vente

ses propres constatations et a violé les articles 1134, 1147 et 1149 du code civil ; 2°/ qu'à titre subsidiaire que dans leurs conclusions d'appel les consorts Z... faisaient valoir qu'aux termes du mandat

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET :

IMMOBILIER pour la vente de la société VERTAMONT DISTRIBUTION et de la SCI VERTAMONT ; que le mandataire, la société DP CONSULTANT IMMOBILIER, a tenu informée la société MR BRICOLAGE, dans le cadre de son mandat

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

[T] [U] ont donné mandat exclusif de vente à la S.A.S.

de la SNEA, par l'entremise de Mathieu H -courtier exerçant sous l'enseigne Assurances courtage conseil (ACC), puis à compter du mois de juillet 1990, au sein de la SARL Acc iard-, la signature d'un mandat

Or, la SCI BENOIT-GEORGE V dont le gérant est Monsieur [H] [K], a conclu un mandat exclusif de vente du bien immobilier litigieux avec la société FONCIA TRANSACTION, la SCI étant représentée par [F] [K

N° RG 25/01757 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3U6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [D] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bryan