CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 731 résultats pour « mutualité sociale agricole »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b7cd5801467740085c

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103348_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Rabis a sollicité un échéancier auprès de la caisse de mutualité sociale agricole, lequel lui a été accordé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb2ca218b83183fc2f9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

à surseoir à statuer ; - dit n'y avoir lieu à prononcer une injonction de communication de pièces à l'encontre de la mutualité sociale agricole ; - constaté que la mutualité sociale agricole Sud Champagne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01506

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 février 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole Sèvres et Vienne, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9234e

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

La Caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire est régulièrement appelante de cette décision.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd580146774067dd

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Francois X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508386_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mme B... peut si elle s’y croit fondée demander un échéancier de paiement auprès de la mutualité sociale agricole du Languedoc.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510398_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sociale Agricole des Alpes du Nord à compter du 1er septembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie d’annuler son affiliation à la Mutualité Sociale Agricole

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2304590_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte qui a été émise à son encontre le 20 juillet 2023 par la mutualité sociale agricole

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2305836_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle la mutualité sociale agricole Dordogne

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403ec3

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Nord, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202413_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, le directeur de la mutualité sociale agricole Provence Azur conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203210_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, la mutualité sociale agricole du Languedoc conclut au non-lieu à statuer, dès lors que les poursuites ont été abandonnées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200961_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2022, la mutualité sociale agricole Marne-Ardennes-Meuse conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 9 août 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163db3521096bcc7de7d121

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Chambre Sécurité Sociale ARRET N°166/10 R.G : 09/01152 SOCIETE COOPERL ARC ATLANTIQUE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200804

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la caisse de mutualité sociale agricole de l'Indre.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4916

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Vienne, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200986

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

de la pêche maritime imposant une affiliation au régime de sécurité sociale agricole et conférant aux organismes de mutualité sociale agricole des attributions exorbitantes du droit commun en matière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160423

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de la Mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Nord, la commission estime que les documents demandés, qui se rattachent à la mission de service public

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78c

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à participer à la procédure de règlement amiable en cours, laissé les dépens à la charge de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.

Source officielle

Page 38 sur 587

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GROUPEMENT INFORMATIQUE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LE L'OUEST, société en liquidation

SIREN 343377735Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/07/2025

Voir →

Radiations

STE COOPERATIVE DE CONSEOMMATION DU PERSONNEL DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

SIREN 026520056Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

19/06/2025

Voir →

Procédures collectives

EARL BREHM MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D’ALSACE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date d’insolvabilité notoire : 21 avril 2021. Liquidateur : Me Gérard CLAUS - SELARL MJ AIR - Parc d’Activité d’Eckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. C

26/05/2023

Voir →

Procédures collectives

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE, DESPRES, Pierre

SIREN 491598587Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80, rue de l’Industrie, 69400 Villefrance-sur-Saône. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 20 juin 2021. Les déclarations de

05/01/2023

Voir →

Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GROUPEMENT INFORMATIQUE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LE L'OUEST, SCI GIMSAO

SIREN 343377735Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

13/10/2022

Voir →