Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 728 résultats pour « nom du défendeur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 728 résultats pour « nom du défendeur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D3665-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 96
Le mandat de paiement doit contenir toutes les indications de noms et de qualités nécessaires pour permettre au comptable de reconnaître l'identité du créancier.
Article D4342-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 95
Le mandat de paiement doit contenir toutes les indications de noms et de qualités nécessaires pour permettre au comptable de reconnaître l'identité du créancier.
Article D4425-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
Le mandat de paiement doit contenir toutes les indications de noms et de qualités nécessaires pour permettre au comptable de reconnaître l'identité du créancier.
Article D5217-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
Le mandat de paiement doit contenir toutes les indications de noms et de qualités nécessaires pour permettre au comptable de reconnaître l'identité du créancier.
Article D71-114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Le mandat de paiement doit contenir toutes les indications de noms et de qualités nécessaires pour permettre au comptable de reconnaître l'identité du créancier.
Article D72-104-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Le mandat de paiement doit contenir toutes les indications de noms et de qualités nécessaires pour permettre au comptable de reconnaître l'identité du créancier.
Article 1909
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 50
Dans ce cas, le prêt prend le nom de " constitution de rente ".
Article Annexe
Identification du candidat : - nom d'usage ; Formation professionnelle continue : - année ; Parcours professionnel : - période ; Acquis de votre expérience professionnelle :
Article L650-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 84
Le nom de l'architecte auteur du projet architectural d'un bâtiment et la date d'achèvement de l'ouvrage sont apposés sur l'une de ses façades extérieures.
Article L154-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 88
Les sommes collectées dans le cadre du contrat mentionné à l'article L. 154-2 le sont au nom et pour le compte de l'administration ou de l'organisme chargé de la collecte.
Article R212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89
Les chambres régionales des comptes sont désignées par le nom de leur ressort tel qu'il est prévu à l'article R. 212-1.
Article 12-8
Il est nommé par le ministre de la défense après un tirage au sort effectué par le ministre de la défense, ou l'autorité militaire désignée par lui à cet effet, sur une liste de trois noms qu'il a établie.L'officier général dont le nom est tiré au sort
Article 325-37
Les moyens matériels consistent notamment en : 1° Un outil informatique pour établir une liste indiquant, le cas échéant, pour chaque membre : a) Lorsque l’activité de conseil en investissements financiers est exercée par une personne physique : - les nom
Article Annexe II
ESPÈCES ÉLIGIBLES À LA RÉUNION CODE NOM SCIENTIFIQUE NOM ANGLAIS NOM FRANÇAIS NOM ESPAGNOL ALB Thunnus alalunga Albacore Germon Atun blanco YFT Thunnus albacares Yellowfin tuna Albacore Rabil BET Thunnus obesus Bigeye tuna Thon obèse ( =
Article R557-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33
Cette attestation est établie en double exemplaire et contient au moins les éléments suivants, lorsque ceux-ci sont disponibles : – le nom des agents ou des personnes physiques effectuant les prélèvements ; dans le cas où l'agent fait prélever les échantillons
Article R155
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51
Lorsque les élections ont lieu au scrutin majoritaire, les bulletins de vote doivent être établis en une seule couleur sur papier blanc et comporter, à la suite du nom du candidat, le nom de la personne appelée à remplacer le candidat élu dans les cas
Article L211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71
Le compte-titres est ouvert ou l'inscription au moyen d'une technologie des registres distribués est réalisée, au nom d'un ou de plusieurs titulaires, propriétaires des titres financiers qui y sont inscrits.
Article 3
patronymique du conjoint ; - liste des prénoms du conjoint ; - régime matrimonial ; - boîte postale ; - numéro de voie, extension de voie, type de voie et nom de la voie ; - nom du lieudit ; - complément d'adresse ; - code postal ; - libellé de la commune
Article 4
En cas d'indivision, une fiche personnelle est établie au nom de chacun des copropriétaires indivis.
Article R165-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91
Le système d'information comporte pour chaque identifiant de produit concerné deux modules : 1° Un module “ produit ” comportant : a) Le nom commercial du produit mis en service, sa référence produit et toute information permettant d'identifier avec
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