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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab G
66980abfb60c111a421bdcdf
17 juillet 2024
procédure civile le : 17 Juillet 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM
4ème Chambre Cab C
67ec314add062d9f810e1d9a
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 20/04948 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTIV Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996081
19 mars 2010
Henry A ; Considérant qu'aux termes de l'article 61 du code civil : Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom (...
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00603
26 avril 2017
évènements fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur la concurrence déloyale alors, selon le moyen : 1°/ que le nom commercial s'acquiert par le seul usage auprès du public
1ère Chambre Cab1
67ec3108dd062d9f810e1b4e
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [B] [H] [J] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse
4ème Chambre Cab F
697dfeb2cdc6046d47635a98
8 janvier 2026
procédure civile le : 08 Janvier 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière NOM
668595a71d2b47a9d8cc0a3a
3 juillet 2024
procédure civile le : 03 Juillet 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM
661d6f63082b40ce99b67340
15 avril 2024
procédure civile le : 15 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM
686d6513a2273490db108c03
8 juillet 2025
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [B] né le [Date naissance 9] 1938 à [Localité 15] (75) de nationalité Française, demeurant [
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200713_20260220
20 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre Cab1
66197ae11b7735881a7c0c64
12 avril 2024
12 Avril 2024 PRONONCE par mise à disposition le 12 Avril 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01095
28 septembre 2022
Par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 9 et 22 août 2022, la SARL Le Prado-Gilbert, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03722
30 janvier 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
6079a8b29ba5988459c4ea39
8 décembre 1966
QU'A DES REPARATIONS CIVILES AU PROFIT DE LA SOCIETE PROGETEC, ET A DECLARE LA SOCIETE SYTORGA CIVILEMENT RESPONSABLE ; LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT AU NOM
2ème Chambre
69ceb405cdc6046d47e5a7f4
1 avril 2026
+ 1 copie à Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON 02ème Chambre JUGEMENT DU : 01 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308976_20231005
5 octobre 2023
Mme B A n'a pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, justifié d'une qualité lui donnant intérêt à agir dans la présente instance, laquelle n'a pas non plus été reprise en leurs noms propres
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00588
8 avril 2021
la demande mais substitue à la partie poursuivie, une autre personne non partie à la procédure, à l'arrêt attaqué, non visée par la plainte ni par quelque reproches que ce soit, cette substitution ayant
Chambre 03
69f292ebcdc6046d4705f2a7
30 janvier 2025
N° RG : 2024P03119 DEMANDEUR : ALPROAGIRC - ARRCO [Adresse 1] Représenté par Me Catherine RENAUX HEMET [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL IRIS ETUDE CONCEPT Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre
4ème chambre Cab B
669ff382d9953d09165b4597
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4GOD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
2ème Chambre Cab2
697c630dcdc6046d4739a544
12 janvier 2026
12 Janvier 2026 PRONONCE par mise à disposition le 12 Janvier 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Madame Aurélia GRANGER, Greffière NATURE DU JUGEMENT insusceptible de recours NOM
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