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488 477 résultats pour « nom du demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre Cab G

66980abfb60c111a421bdcdf

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

procédure civile le : 17 Juillet 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

67ec314add062d9f810e1d9a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 20/04948 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTIV Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996081

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

Henry A ; Considérant qu'aux termes de l'article 61 du code civil : Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom (...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00603

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

évènements fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur la concurrence déloyale alors, selon le moyen : 1°/ que le nom commercial s'acquiert par le seul usage auprès du public

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3108dd062d9f810e1b4e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [B] [H] [J] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

697dfeb2cdc6046d47635a98

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

procédure civile le : 08 Janvier 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière NOM

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

668595a71d2b47a9d8cc0a3a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

procédure civile le : 03 Juillet 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661d6f63082b40ce99b67340

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

procédure civile le : 15 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

686d6513a2273490db108c03

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [B] né le [Date naissance 9] 1938 à [Localité 15] (75) de nationalité Française, demeurant [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200713_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae11b7735881a7c0c64

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

12 Avril 2024 PRONONCE par mise à disposition le 12 Avril 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01095

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 9 et 22 août 2022, la SARL Le Prado-Gilbert, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03722

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea39

Cassation

8 décembre 1966

8 décembre 1966

QU'A DES REPARATIONS CIVILES AU PROFIT DE LA SOCIETE PROGETEC, ET A DECLARE LA SOCIETE SYTORGA CIVILEMENT RESPONSABLE ; LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT AU NOM

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69ceb405cdc6046d47e5a7f4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

+ 1 copie à Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON 02ème Chambre JUGEMENT DU : 01 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308976_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme B A n'a pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, justifié d'une qualité lui donnant intérêt à agir dans la présente instance, laquelle n'a pas non plus été reprise en leurs noms propres

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00588

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

la demande mais substitue à la partie poursuivie, une autre personne non partie à la procédure, à l'arrêt attaqué, non visée par la plainte ni par quelque reproches que ce soit, cette substitution ayant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f292ebcdc6046d4705f2a7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

N° RG : 2024P03119 DEMANDEUR : ALPROAGIRC - ARRCO [Adresse 1] Représenté par Me Catherine RENAUX HEMET [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL IRIS ETUDE CONCEPT Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

669ff382d9953d09165b4597

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4GOD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

697c630dcdc6046d4739a544

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

12 Janvier 2026 PRONONCE par mise à disposition le 12 Janvier 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Madame Aurélia GRANGER, Greffière NATURE DU JUGEMENT insusceptible de recours NOM

Source officielle

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