AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500168_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il ne résulte pas non plus de l'instruction que, par ces stipulations, la personne publique aurait entendu imposer que seul un site alternatif soit prévu dans les offres. 11.
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8ème chambre
DCA_21PA02856_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par ailleurs, la société requérante soutient que le prix étant le seul élément différenciant sur le marché de l'énergie, les fournisseurs alternatifs de gaz et d'électricité sont obligés d'indexer leurs
Source officielle