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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6864283e0bb2f8a66ca6033e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par actes extrajudiciaires en date des 8 et 9 mars 2022, la société Samantha SARL a fait assigner les indivisaires [B] devant le tribunal judiciaire de Paris en opposition au commandement de payer.
Source officielle12e chambre
5fdba8bbfc578f87c5a204f6
12 février 2019
12 février 2019
[T] a délivré à la société bailleresse une opposition au commandement de payer indiquant que le décompte produit comportait de nombreuses erreurs. Par exploit d'huissier du 9 février 2011, M.
Source officielle18° chambre 1ère section
6581ee413ea7c8c1125210b8
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La société MAT 3 a fait signifier aux consorts [U] une assignation en opposition au commandement de payer qui n’a pas été placée devant le tribunal judiciaire de Paris.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100730
3 juillet 2013
3 juillet 2013
X... ayant, avec son épouse, formé opposition à un premier commandement aux fins de saisie immobilière que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine-Poitou (la Caisse) lui avait fait délivrer
Source officielle18° chambre 1ère section
66fee098172da17169e9a932
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JSA DIFFUSION a fait assigner la SA GENERALI devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : RECEVOIR la SARL JSA DIFFUSION Sarl de l’ensemble de ses demandes fins, exceptions, conclusions et opposition
Source officiellePCP JCP fond
6684456c8bcff606d9c53f43
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par assignation en opposition à commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire du 10 février 2023, Monsieur [T] [S] et Madame [V] [F] ont fait citer la SA SOCIETE ORLEANAISE D’ELECTRICITE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6035e4d8bbb7f04b03cb49b3
4 février 2016
4 février 2016
l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, d'avoir à lui payer la somme de 23 248,38 € au titre des loyers et charges impayés, Par acte du 3 décembre 2013, Monsieur et Madame [N] [Z] ont fait opposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616308055a67331bacec3ca2
17 janvier 2012
17 janvier 2012
1er novembre 2006 soit 554, 81 euros augmenté uniquement de la variation de l'indice IRL au jour du prononcé de l'arrêt à intervenir, devront être intégralement restituées, - prendre acte de leur opposition
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0515DEC005253699
15 mai 2001
15 mai 2001
Le 19 juillet 1993, la Caisse notifia à la requérante un commandement aux fins d’une saisie immobilière.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163bcbb3dccc95e64c14348
12 mai 2010
12 mai 2010
de payer notifié au débiteur ; Qu'à défaut d'opposition du débiteur, le commandement de payer devient un titre exécutoire ; Que, lorsque le débiteur fait opposition au commandement de payer, le
Source officielleChambre 1-7
6438f1d1a942a604f5e931d4
13 avril 2023
13 avril 2023
* juger que Monsieur [B] n'a pas formé opposition au commandement délivré le 28 février 2018.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603edcaf749a5e4934815182
2 mars 2021
2 mars 2021
Par acte d'huissier du 6 novembre 2017, la SCM Moray & associés a fait assigner la société Le Belvédère devant le tribunal de grande instance de Paris en opposition au commandement de payer en soulevant
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efad
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Parallèlement, par assignation du 8 juillet 2009, la société preneuse formait opposition à commandement émanant du bailleur visant la clause résolutoire du fait d'un défaut prétendu et contesté d'exploitation
Source officielle1ère chambre civile A
627df8cd0d41e0057d43e417
12 mai 2022
12 mai 2022
audience publique : 17 Février 2022 Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Audience tenue par Anne WYON, président, et Françoise CLEMENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db46
4 avril 2011
4 avril 2011
CREPIN, avoués représentée par Me CREPIN communique à l'audience l'acte de signification en date du 20 mai 2010 à Mme Annie Z... de l'arrêt rendu par la deuxième chambre section 1 de la Cour d'Appel de
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a6d174fb458d869c99
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La SCI DDV a fait délivrer à la SAS MZS COMPANY un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par acte de commissaire de Justice du 23 novembre 2023, pour une somme de 12650.21
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0defc25a97f0381f5089
18 décembre 2014
18 décembre 2014
La SCI affirme que la procédure d'opposition au commandement de payer n'est plus en cours, que Maître [L] y a renoncé, que faute d'opposition, le jeu de la clause résolutoire est acquis, qu'elle a mis
Source officielleChambre 1-2
6348ff0f63d497adffda3e14
13 octobre 2022
13 octobre 2022
application de l'article 789 du code de procédure civile, elle expose que le juge de la mise en état a bien était désigné le 16 avril 2021 à la suite d'une instance au fond initiée par ses soins en opposition
Source officielle18° chambre 2ème section
66a14631bfa4c7b1df1a94a6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
KAM PROPERTY devant ce tribunal en opposition au commandement délivré le 2 février 2021, aux fins essentielles de le voir déclarer nul et de nul effet comme concernant la période de mars à mai 2020, de
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b9b
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Par acte d'Huissier en date du 12 Novembre 1999 Madame Renée X... a fait opposition au commandement de payer délivré contre elle le 21 septembre 1999 par la SCI RÉSIDENCE DE L'ISLE et a assigné cette dernière
Source officiellePage 38 sur 3841