. - Sous l'autorité du chef d'établissement, les équipes pédagogiques inscrivent dans le livret scolaire ou de formation du candidat les notes de contrôle continu obtenues durant l'année scolaire 2019-

Aux termes de l'article 15 de cet arrêté dans sa version applicable au litige : " La section [compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants] rend, sans préjudice

modalités différentes et alternatives pour l'organisation de cet hommage, " soit une minute de silence, soit pour les élèves les plus jeunes un temps calme ou un hommage rendu selon une modalité pédagogique

Par un courrier du 21 juillet 2021, elle a été convoquée à une réunion de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants le 5 août 2021.

Sa situation a alors été présentée à la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, laquelle s'est prononcée, lors de sa séance du 17 décembre 2019, en

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 juin 2019 de la section compétente pour le traitement pédagogique

C A, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle la section compétente dans le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants

Ils soutiennent que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -si elle devait finalement être autorisée, l'instruction en famille nécessitera l'acquisition de ressources pédagogiques actualisées

, ou encore l'organisation de randonnées, de chantiers et d'ateliers pédagogiques, en particulier avec les publics scolaires.

Il soutient que : - il a fait l’objet d’une décision administrative défavorable, alors qu’il n’a pas reçu de rapport pédagogique ou didactique de la part du rectorat ou d’un inspecteur pédagogique justifiant

de compétences et de culture (SCCCC) dès lors que le nombre d'heures d'apprentissage a été augmenté depuis la première inspection, le " jour off " a été supprimé, il n'a pas été tenu compte de la pédagogie

6 novembre 2023 et a dû s'interrompre le 11 décembre 2023 pour cause de maladie ; elle n'a ainsi pu réaliser que 4 semaines de stage sur les 10 prévues ; la section compétente pour le traitement pédagogique

, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative ».

à la situation de la jeune B..., d’autre part des insuffisances du projet pédagogique présenté.

Pour préparer et participer aux contrôles, des équipes pédagogiques peuvent venir en appui des inspecteurs.

L'Association Artistique et Folklorique invoque les dispositions de son règlement intérieur, selon lequel « l'instruction fait l'objet de programmes et de temps horaire pédagogique arrêtés par équipe pédagogique

Il désigne des médecins référents de stage, formés à la pédagogie au cours des sessions de formation à l'encadrement et à la pédagogie organisées par les unités de formation et de recherche de médecine

une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 1er juillet 2020, 8 janvier 2021 et 17 février 2021, l'association Hebrew Academy of Provence, institut d'études juives et de formation pédagogique

qu'elle se limite à indiquer que le projet présenté par la requérante n'établissait pas l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif et n'indique pas pourquoi le projet pédagogique

Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement ".