de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [F] [J] régulièrement munie d'un

Vu les articles L 653-1 et suivants du Code de commerce, - Déclarer M.

extérieure à la société en garantissant l'anonymat des personnes interrogées.

Or, alors que l'appelante exerçait la fonction de directrice adjointe de l'association, dotée d'un directeur en la personne de M.

Il est établi un nouvel acte de notoriété complémentaire afin de préciser la dévolution de succession de la personne décédée ci-après plus amplement nommée et domiciliée » ; -au titre des dispositions

Vu les autres pièces du dossier.

[M] avec les filles de Mme [X] et en particulier avec [Q], ainsi qu'en attestent diverses personnes.

X... a assigné son épouse en divorce pour altération définitive du lien conjugal ; que, par ordonnance du 10 juin 2008, un juge de la mise en état a désigné un notaire en vue de dresser un inventaire estimatif

Ricour, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Chêne vert, de la

Du point de vue du droit des victimes, la pluralité d'employeurs est prise en compte lorsqu'il s'agit de déterminer la durée d'exposition au risque.

Les sociétés Foncia Franchise et Foncia Groupe prient de leur côté la Cour de : - vu les articles 1134, 1147, 1149, 1165 et 1184 du code civil, - vu l'article 1382 du code civil, - vu l'article 2224

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

Assistés de Me Daphné BES DE BERC de la SELURL DAPHNE BES DE BERC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0030 INTIMEES CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES (C.N.S.D) Prise en la personne

Leur caractère déterminant s’apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.

général BONNET ; Vu les mémoires en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure que, statuant sur

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société B3R, expert-géomètre, a déclaré au redressement judiciaire de la société IGEP une créance d'honoraires, pour des prestations réalisées avant l'o

LES 3 LYNX prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL JURIS-MONT-BLANC, avocats au barreau de BONNEVILLE, S.A.S.

seule une requête en récusation pouvait permettre à Patrick X... de faire constater l'atteinte à la présomption d'innocence et le défaut d'impartialité du magistrat instructeur, au lieu de constater, au vu

MILLE CARRELAGES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3] représentée par Me Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour INTIMÉE

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