D'autre part, le département ne démontre pas avoir recueilli l'avis de ladite commission.

D'autre part, le département ne démontre pas avoir recueilli l'avis de ladite commission.

D'autre part, le département ne démontre pas avoir recueilli l'avis de ladite commission.

D'autre part, le département ne démontre pas avoir recueilli l'avis de ladite commission.

D'autre part, le département ne démontre pas avoir recueilli l'avis de ladite commission.

Par courrier du 27 janvier 2020, la CPAM de la Saône et Loire a notifié à Mme [U] un indu d'un montant de 12 147,49 euros au titre de la période de février 2015 à mai 2019.

Par un titre de recette du 15 février 2021, la somme de 2 972, 25 euros a été mise à la charge de l'intéressée en raison de " l'indu sur rémunération issu de paye de janvier 2021 ".

Aux termes de l'article 117 du décret du 7 novembre 2012 visé ci-dessus : " Les titres de perception émis en application de l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales peuvent faire l'objet de

; que les parties avaient en outre convenu que les prélèvements opérés sur le disponible du compte courant par anticipation de l'échéance moyenne des règlements des acheteurs donnaient lieu à la perception

2022 et d’un indu d’aide exceptionnelle de solidarité au titre de l’année 2022.

Madame X... a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'HERAULT en contestation de la décision en date du 5 novembre 2009 notifiée le 17 novembre 2009 de la commission de recours amiable

La caisse indiquait qu'il était redevable d'un indu de 9 845,97 euros.

Sur le bien-fondé de l'indu : 2.

Contrairement à ce que soutient la requérante, il ne ressort pas des pièces du dossier que le titre de perception émis le 2 mars 2018, qui indique " Indu sur rémunération issu de la paye de septembre 2017

B conteste ces différents indus. 3.

B conteste ces différents indus. 3.

B conteste ces différents indus. 3.

A C forme opposition à la contrainte émise le 6 février 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault pour le recouvrement d'un indu 634 euros d'allocation de logement familiale