Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6866e17ad33109fd079b4c67
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'une manière aussi détaillée que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; DIT qu'à l'issue de cette réunion l'expert fait connaître au juge chargé du contrôle de l'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2112450_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
J demande la désignation d'un expert. 3. La mesure d'expertise sollicitée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300957
9 septembre 2009
9 septembre 2009
en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur Alexandre Y..., la somme de 1.065.237,40 au titre des dommages matériels, outre intérêts au taux légal capitalisés ; AUX MOTIFS QUE l'expert
Source officiellecr
613725c3cd58014677420540
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Valérie X..., directrice régionale, a la responsabilité, était ouvert au public avec pour chaque journée deux salariés qui y travaillaient " ; " alors que le nombre d'amendes prononcées en cas de pluralité
Source officiellecr
61372693cd58014677426ad8
16 mai 2007
16 mai 2007
. ; que cette dernière a déclaré que les révélations avaient eu lieu le mardi 4 mai 2004, dans l'après-midi, et Yohann pleurait ; elle le décrit comme manquant de maturité, capable d'amplifier la réalité
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20e1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le Conseil de [K] [L] et Madame [T] [G] épouse [L] déclare qu’il ne s’oppose pas à la demande d’extension de la mission d’expertise mais demande à ce que la mission de l’expert soit limitée aux demandes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509470_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
plus expresses protestations et réserves ; 2°) d’ordonner une expertise médicale complète en matière de responsabilité médicale et de compléter la mission de l’expert selon ses dires ; 3°) de rejeter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502995_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
des référés : 1°) de confier la mission d'expert à un anesthésiste et de compléter sa mission selon les termes de son mémoire ; 2°) de laisser l'avance des frais d'expertise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506659_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Les experts disposeront des pouvoirs d’investigation les plus étendus.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309868_20240221
21 février 2024
21 février 2024
sollicitées, sous les plus expresses réserves et protestations, lesquelles devront être complétées selon les termes de son mémoire et confiées à un expert en neurochirurgie ; 2°) de rejeter le surplus
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e77
6 décembre 1990
6 décembre 1990
d'activités exercées au sein d'un même établissement et occupant un nombre égal de salariés, le classement de l'établissement est effectué en fonction de l'activité qui engendre le risque professionnel
Source officielleSection des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41d1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'opération d’expertise à venir.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404219_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le courrier d'expert-comptable ne permet pas de dissocier ce qui relève des activités funéraires suspendues.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505023_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A... est désigné en qualité d’expert.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02367_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2321603/11-5 du 10 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise qu'il a confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506232_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
si l’expertise devait être ordonnée de compléter la mission de l’expert selon ses dires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201895_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'expert aura pour mission de procéder, en présence de Mme G, du HIA Sainte-Anne et de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, à une expertise médicale à l'effet de: 1°) se faire communiquer tous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323796_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
pour fournir des informations à l'expert ; - l'expertise est utile pour trouver la cause des désordres identifiés dans un rapport de visite, et non sur un phénomène de réaction sulfatique interne du
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
69d816a4cdc6046d47b150e7
7 avril 2026
7 avril 2026
, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Enfin, La mission confiée à un expert ne peut en aucun cas porter sur une question de droit. En premier lieu, la demande d’expertise présentée par M.
Source officiellePage 38 sur 142