quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PRATS

Y..., domicilié à Prades (Pyrénées-orientales), s'est rendu à Perpignan pour y subir les séances de kinésithérapie qui lui avaient été prescrites ; que la Caisse primaire d'assurance maladie, estimant

Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Prats Confection, demeurant ..., 2 / de l'UNEDIC, délégation AGS-CGEA, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ;

d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, section A), au profit : 1°/ du GARP , dont le siège est .... 50, 92703 Colombes Cédex, 2°/ de M. de Y..., demeurant ..., pris

Pyrénées-Orientales), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Prades

[J] à verser à la Selarl Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Ces parcelles sont en nature de prairie et utilisées pour l'élevage des bovins.

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le maire de Bry-sur-Marne a délivré à Mme F un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 36 bis rue de la prairie

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est à l'état de prairie herbeuse.

diverses contraintes pesant sur les terres, et notamment la proximité avec les habitations, les règles de protection contre l'incendie et l'impact d'un projet d'implantation sur le paysage, ont été pris

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le maire de Bry-sur-Marne a délivré à Mme F un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 36 bis rue de la prairie

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE LA DECHEANCE STIPULEE, DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE CONCLU ENTRE PRADES ET LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, POUR LE CAS

Jean-Luc X..., demeurant à Escaro (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience

Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : E 23-11.366 Demandeur(s) : la société Argos Wityu Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Pr2i

[W] [G] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Lionel DUVAL Copies : 2 Me [Z], notaire Dossier Me Lionel DUVAL Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

DEVAUX Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [E] [L] [X] né le 13 juin 1971 à ISSOIRE (63) 7 place de l’Eglise 63320 LUDESSE

T... et l’association syndicale libre « Le Praz du Nant », représentés par Me Metier, demandent au juge des référés, en présence de M. V... E..., Mme R... L..., Mme Q... F..., M. M... W..., M. K...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUINGAMP --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume PRAT

FORMER LE POURVOI EN CAUSE, ETRE POSTERIEUR A LA DECISION ATTAQUEE ET ANTERIEUR AU POURVOI ; ATTENDU QUE LE 10 FEVRIER 1971, MAITRE JOSEPH Y..., AVOCAT, A COMPARU AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PRADES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 avril 2002 par la société Cahors Pradis, exploitant