CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 231 résultats pour « priorite d'usage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2403523_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

du SDREA, et l’a classé au rang de priorité 10.

Source officielle

Page 38 sur 562

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00327

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Ce visuel a été abandonné par l'association JSE au profit d'un autre visuel. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205128_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'arrêté du préfet du Morbihan du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 12 août 2022 plaçant le département du Morbihan en crise sécheresse et portant limitation provisoire de certains usages

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52fc601f08318991643

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Z] et Mme [V] à payer à la SAS Prioris la somme de 8 778,51 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 septembre 2020, - débouté la SAS Prioris de sa demande fondée sur l'article 700 du code de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00180

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

crochet d'attelage et la fiche rédigée par l'Inrs mentionne qu'il est impératif de s'assurer de sa stabilité, qu'elle doit rouler avec le godet près du sol, ne pas être en dévers sur une pente et que l'usage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400465_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Quant à l’ordre des priorités retenues par le SDREA : Aux termes de l’article 3 de l’arrêté précité : « Ordre de priorités / - Hiérarchisé. / - A fixer librement au niveau régional, après concertation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905171_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Matringhem en méconnaissance des dispositions de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme ; - la décision contestée est illégale dès lors que le président du conseil départemental était tenu de faire usage

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103472_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il fait valoir que : - il n'y a pas de défaut d'entretien de l'ouvrage d'art tel qu'identifié par la requérante ni de manquements dans l'usage des pouvoirs de police ; - il ne s'agit pas d'un ouvrage

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2412464_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle mentionne en outre qu’en raison du danger grave et immédiat que représente l’intéressé pour les autres usagers de la route, pour ses éventuels passagers et pour lui-même, la validité du permis de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306630_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

de la commune d'Ornolac-Ussat-les-Bains la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303520_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 211-4 de ce code : « Ce droit de préemption n'est pas applicable : / a) A l'aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à usage

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007721646

Admin. suprême

11 mars 1987

11 mars 1987

décret n° 61-1298 du 30 novembre 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 91 du code de l'urbanisme et de l'habitation : "en cas de construction d'immeubles à usage

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657762

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

QU'IL DOIT ACCORDER LA PRIORITE AUSSI BIEN AUX VEHICULES VENANT DE DROITE QUE DE GAUCHE, ETAIT EN L'ESPECE MASQUE PAR LA VEGETATION ; QU'AINSI LE DEPARTEMENT N'APPORTE PAS LA PREUVE D'UN ENTRETIEN NORMAL

Source officielle
CA

ETRANGERS

6614da5228647600086a9199

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

de chèques, vols aggravés, importation de marchandise contrefaite, escroqueries, transport et détention de stupéfiants, circulation sans assurance, circulation après usage de stupéfiants, menaces, violences

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03038

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

septembre 2013 ordonnant la conversion d'une peine de trois mois d'emprisonnement prononcée le 18 mai 2012 par le tribunal correctionnel de Paris pour vol, contrefaçon ou falsification de chèque et usage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62ad6448a370008a7200c

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En dépit de la licéité non contestée, du contrat à durée déterminée d'usage constant, s'agissant de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62ada448a370008a7200e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En dépit de la licéité non contestée, du contrat à durée déterminée d'usage constant, s'agissant de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00260_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

sis au 78, boulevard Jean Bourrat, appartenant à la société civile immobilière (SCI) Marci, et, d'autre part, a enjoint à la commune de Perpignan de proposer, dans le délai de deux mois, le bien en priorité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0111DEC007304901

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Le code reconnaît le principe de la priorité dans les mêmes termes que ceux de la Convention de Paris (article 170).

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032f844bc16386ba7bc3f4e

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Par acte authentique reçu le 28 juin 1996 par Me [G], notaire, Mme [D] veuve [B] avait procédé à une donation-partage au profit de ses 3 enfants, leur attribuant des biens en nue-propriété, compensés par

Source officielle