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42 586 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

689435aa2f9f358a417218d8

Appel

6 août 2025

6 août 2025

Elle demande la mainlevée immédiate de la mesure de soins psychiatriques de Mme [O].

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64d7210b3f645ad96951ba88

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Le dernier psychiatre l'ayant examiné a beaucoup discuté avec lui et a convenu avec lui d'une sortie semaine 33, soit la semaine prochaine.

Source officielle
TJ

JLD

686d6517a2273490db108c86

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100588

Cassation

11 mai 2018

11 mai 2018

. fait grief à l'ordonnance de déclarer son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en matière de contrôle d'une mesure de soins psychiatriques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100207

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

N..., né le [...] , a été admis en hospitalisation psychiatrique sans consentement à la demande d'un tiers, son père ; que, statuant le 10 février 2012 sur la poursuite de cette mesure en application de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

6137251ccd5801467741b0cd

Cassation

16 octobre 1989

16 octobre 1989

lettres anonymes ne constitue pas forcément un moyen de se disculper au détriment d'un tiers et peut procéder de la personnalité, psychologiquement fragile du prévenu, si l'on se réfère à l'expertise psychiatrique

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b714

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

attaqué devait constater d'office la nullité de l'ordonnance du juge d'instruction en date du 10 décembre 1986 (pièce cotée B. 12), désignant les experts X... et A... pour procéder à une expertise psychiatrique

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d9c

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

il avait bénéficié pendant le délai d'épreuve ; que ces agissements justifient le prononcé d'une peine en partie ferme ; "alors que les premiers juges avaient statué au vu du rapport d'expertise psychiatrique

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee51

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

dès lors, le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 166 et 172 du Code de procédure pénale ; "en ce que le rapport d'expertise psychiatrique

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b05

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

dans le cadre de la procédure de contumace, dans la mesure où il était à la disposition de la justice après réincarcération consécutive à une nouvelle procédure criminelle, de l'absence d'expertise psychiatrique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100136

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Caen, 9 juin 2022), le 17 mai 2022, Mme [Y] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100374

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 6 décembre 2024), le 15 novembre 2024, Mme [M] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67874f35d61a5c2f4aa3670c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demande immédiatement l'examen du patient par un deuxième psychiatre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6598fc872cd0ee00081f4385

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100140

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Les psychiatres exerçant au sein de la clinique s'entendront entre eux pour s'organiser un tour de garde, de telle sorte qu'un psychiatre ou un remplaçant, dûment habilité, au moins soit présent à tout

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f35d

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

gauche, de céphalées, de cervicalgies, de douleurs du bras gauche et de la cuisse gauche, d'une incapacité totale de travail de 10 jours, et d'un état anxieux ayant nécessité la consultation d'un psychiatre

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f854

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

il le déclare, il admet aussi avoir pris la main de son élève sans lui dire de la retirer, - c'est lui qui a proposé la relation sexuelle à Ourida Y... prédisposée à cela ainsi que l'a expliqué la psychiatre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme C

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01758

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

X..., médecin psychiatre traitant de l'appelante, Mme T... présentait préalablement aux faits « une dépression récurrente, une anxiété importante » et que, selon le certificat médical en date du 17 août

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02260

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

R... justifiait être suivi depuis quatre ans à l'hôpital E... par un psychiatre attestant de son assiduité et de son esprit coopératif et que M.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239cf

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

attaqué a condamné Abdelkader X... à la peine de 18 ans de réclusion criminelle et ordonné la confiscation des armes saisies ; "après qu'il ait été procédé à l'audition du professeur Daniel Y..., psychiatre

Source officielle

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DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

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SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

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DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

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