Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 551 résultats pour « rémunération du travail exécuté »
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EXTRAIT
Article 38
- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 128 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 8
- LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 Art. 18 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 50
L214-9-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 13
L3212-4 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 59
L332-16 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article R3133-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 39
Les services de transport d'utilité sociale sont exécutés avec des véhicules appartenant à l'association organisatrice ou mis à sa disposition à titre non lucratif.
Article 2
- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 Art. 12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article L1414-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 92
Les marchés publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont passés et exécutés conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Article R1410-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58
Les contrats de concession des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics sont passés et exécutés conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Article 132-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 06
En cas de révocation du sursis simple ordonnée par la juridiction, la première peine est exécutée sans qu'elle puisse se confondre avec la seconde.
Article L813-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de cette rémunération.
Article L533-30-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 74
La politique de rémunération des entreprises d'investissement établit une distinction reposant sur des critères clairs entre la rémunération fixe de base et la rémunération variable.
LEGIARTI000028906519
Article 6 Incapacité de travail pour cause de maladie ou de maternité En cas d'incapacité du praticien à assurer l'activité de soins pour cause de maladie ou de maternité, un complément de rémunération forfaitaire est versé mensuellement par l'ARS,
Article 292-3
Le commandant de compagnie ou le chef de détachement exécute la mission qui lui est confiée. Il est responsable de l'organisation du service et des conditions de son exécution.
Article 1307-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 12
Le débiteur qui n'a pas fait connaître son choix doit, si l'une des prestations devient impossible, exécuter l'une des autres.
Article 9
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 6
L3841-2 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article L175-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
Lors de la réalisation du risque, l'assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà.
Article 10
L425-5 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 17
L6433-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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