(signification de la déclaration d'appel en date du 17 août 2023 - procès-verbal de recherches conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile et date du 17 août 2023) S.C.O.P

AEI LAMBLIN [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE S.C.O.P. S.A. EUROFLANDRES TP [Adresse 12] [Localité 7] non comparante S.A.S.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : S.A.E.M

Par courrier en réponse du lendemain, également remis en main propre, la S.A.S.P.

VLIET Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé AFFAIRE J2021000002 en jonction des affaires : 2022020364 et 20220020365 – ENTRE - La SAS S.T.E.P

[U], S.C.O.P. S.A. L’ELECTRICITE, S.A.S.

ARRET N° S.C.E.A.

VINS CHEVRON VILETTE S.C.E.A.

2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame [O] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PRIEUR, avocat à la Cour INTIMEES : S.C.E.A

AGROSALINE N° SIRET : 494 537 848 [Adresse 10] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal La S.C.E.A. FERME DE LA SALINE venant aux droits de la S.C.E.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 PP N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVF S.C.E.A.

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc ANTONINI, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me Julien GUIRAMAND, avocat au barreau de PARIS (plaidant) DÉFENDEURS S.C.E.A

sociale ARRÊT DU 24/07/2025 Dossier : N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISOP Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : S.C.E.A

[N] [D] S.C.E.A. [14] S.A.S. [13]-[T] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05051 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6TG S.C.E.A

ARRET N°250 LM/KP N° RG 23/02363 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G442 [P] [BK] S.C.E.A.

avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jacques BAUDOT, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, S.C.E.A

APPELANTS : Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Soline DEHAUDT, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour S.C.E.A