Agnès, épouse B..., parties civiles, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 12 février 1998, qui a renvoyé

José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'association de malfaiteurs en vue de préparer

, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers

Dominique, - La société GRESSINO, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 décembre 1995, qui a confirmé partiellement l'ordonnance de refus

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance simple et aggravé, a infirmé l'ordonnance

; qu'en affirmant que la saisine du 4 octobre 1998 aurait permis une telle extension, la chambre de l'instruction a consacré l'excès de pouvoir des juges d'instruction ; "alors, en outre, qu'il résulte

Marie-Thérèse, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 4 juillet 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol ; Vu

la forme aux conditions essentielles de son existence légale l'arrêt de la chambre d'accusation qui pour dire qu'il n'y avait lieu à suivre contre Marc X... du chef de vol de documents appartenant aux

de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante

Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour

le juge d'instruction de faits nouveaux concernant respectivement les sociétés Exergie SA et Sofic ; Que le juge d'instruction a saisi le 21 juillet 1999 la chambre d'accusation aux fins de voir statuer

Dominique, contre l'arrêt n° 280 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'abus de biens sociaux

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

publique comporte des éléments de fait différents des éléments constitutifs des délits de faux et usage de faux et de vol sur lesquels il avait été informé; qu'il n'incombait pas à la chambre d'accusation

d'accusation énonce que si l'article 211 de la loi du 25 janvier 1985 ne permet pas à un créancier de saisir la juridiction répressive, l'action publique a été cependant mise en mouvement par les réquisitions

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 24 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'entente illicite, abus

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle dit n'y avoir lieu de saisir la chambre de l'instruction de la requête en nullité de M.

Gabriel, - JUAN Z..., contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 5 avril 1996 et n° 56/98 du 18 février 1998, qui, dans l'information suivie contre le premier pour

d'accusation a méconnu les textes sus-visés ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs, CASSE et ANNULE en toutes ses dispositions l'arrêt susvisé de la chambre d'accusation