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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00139

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

comme fixe) du salarié ; que, pour dire nulle la clause fixant la rémunération variable et condamner l'employeur au paiement de la somme de 71 004 euros à titre de rappel de rémunération variable et charges

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00477

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

le maintien du salaire pendant la prise de jours RTT et que les éléments variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edee

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

de base et échelons intermédiaires, ce dont il se déduisait que la rémunération du salarié résultait en totalité d'un accord collectif; que la cour d'appel, qui énonce pourtant que, réserve faite du salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01114

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

au salarié en début d'année, la rémunération variable doit être payée intégralement ; qu'il en résulte que lorsque l'employeur n'a pas informé le salarié en début d'année des objectifs dont dépend une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01115

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

au salarié en début d'année, la rémunération variable doit être payée intégralement ; qu'il en résulte que lorsque l'employeur n'a pas informé le salarié en début d'année des objectifs dont dépend une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6037372316fb0a11f5ff2d0b

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

fixe pour la période de septembre 2007 à septembre 2010 ' 26.573,53 € à titre de rappel de salaire sur prime variable pour les années 2007 à 2010 ' 615,36 € à titre de rappel de salaire sur la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00476

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

le maintien du salaire pendant la prise de jours RTT et que les éléments variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00478

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

le maintien du salaire pendant la prise de jours RTT et que les éléments variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00725

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce salaire de référence est majoré des rémunérations variables (commissions, gratifications, primes de rendement, etc.) perçues au cours des 4 derniers trimestres civils ayant précédé le décès ou l'incapacité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc20e6cdc6046d47e10df9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Cet accord prévoit qu'il n'est valable que pour l'année 2016, que la société [2] forme toute réserve pour le décompte du salarié et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d6d

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

En conséquence, les comptes client des salariés ne sont pas justifiés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00751

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de l'égalité de traitement, alors : « 1°/ que la différence de rémunération entre des salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc30ce633183e2ee179f7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Cette clause n'étant pas valable, il en résulte que l'employeur ne pouvait s'en prévaloir à l'appui de sa décision du 27 janvier 2015 d'imposer au salarié un changement d'affectation, lequel constitue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3b51c26e1d81a1fabec4

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

fixé l'objectif au salarié au titre des années 2013, 2014, 2015 .

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105be

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

X... portant sur la partie variable de sa rémunération au titre des années fiscales 1993 et 1994, la cour d'appel, après avoir constaté que le salarié n'avait pas accepté les plans de rémunération qui

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b088c0355000835f63c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il en déduit que les droits à commissions qui étaient contractualisés doivent être inclus dans le calcul de ce salaire minimum et souligne que le salaire de référence du salarié s'élève à 3 777,19 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00471

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Les parties sont convenues du paiement d'un salaire fixe et d'une rémunération variable. 3. Le 6 février 2017, la salariée a été licenciée. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00923

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

au titre de la rémunération variable et du maintien de salaire intégral, l'arrêt retient que la rémunération variable est celle qui rémunère la performance obtenue au travers de l'atteinte d'objectifs

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71dcb201587f74be027c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ainsi le montant de cette commission dont le taux était variable en fonction du chiffre d'affaires, était certes dépendant, à ce titre, de l'activité d'un ensemble de personnes, salariés de l'entreprise

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e46c25a97f0381f5442

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

au salaire moyen des salariés passés au grade F, le salarié a été victime d'une discrimination en terme d'évolution de carrière à partir de janvier 2003 jusqu'en mars 2010 ; qu'il lui sera accordé à titre

Source officielle