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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3559ba5988459c58710
14 janvier 1997
14 janvier 1997
(les débiteurs) ont conclu avec le Crédit lyonnais (la banque) une convention de compte courant ; que le paiement du solde débiteur de celui-ci devait être garanti par une assurance invalidité-décès souscrite
Source officiellecomm
61372393cd5801467740b962
14 novembre 2000
14 novembre 2000
X... de lui payer le solde débiteur du compte courant de la société pour un montant de 84 488,68 francs ; que M.
Source officiellecomm
6137237ccd5801467740a617
24 octobre 2000
24 octobre 2000
pour le compte de la société par le séquestre, le montant de ce solde débiteur pour réduire ses droits sur ce disponible, a violé l'article 1289 du Code civil ; Mais attendu que contrairement à ce
Source officielleChambre 3-3
6789fc4f11ec33b4fa0f1818
16 janvier 2025
16 janvier 2025
aux débats un décompte de sa créance au titre du solde débiteur du compte courant en devises de la société Maxpir, expurgé des intérêts ayant couru depuis le 31 mars 2015, - rappelé qu'en application
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e3
23 avril 2024
23 avril 2024
parfait paiement, * 1 799,96 euros au titre du solde débiteur du crédit renouvelable n° 50661838, avec intérêts au taux contractuel de 15,35% l'an à compter du 10 mars 2021, date de la mise en demeure
Source officielleChambre civile
65af66a5b6c6260008b52fd4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La banque expose que le compte courant de monsieur [H] [D] présentant un solde débiteur et des échéances de prêt restant impayées, elle a mis en demeure le débiteur de payer les sommes dues et a prononcé
Source officiellecomm
613723b6cd5801467740d3f1
6 février 2001
6 février 2001
créditeur du compte de l'une était composé principalement de chèques tirés sur l'autre et réciproquement ; que des chèques ayant été rejetés, les comptes ont présenté des soldes débiteurs dont la banque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200124
29 janvier 2015
29 janvier 2015
débiteur cautionné ouvert au nom de la Société BPM COMPAGNIE IMMOBILIERE, -207. 017, 72 euros au 30 septembre 2009, outre les intérêts au taux légal majoré postérieurs au titre du solde débiteur personnel
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613723dccd5801467740f1c9
6 novembre 2002
6 novembre 2002
X... à lui payer, solidairement avec Mme Y..., le solde débiteur du compte personnel de celle-ci à la date de la transcription du jugement de divorce, alors, selon le moyen : 1 / que les époux sont
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c4559a
9 avril 1991
9 avril 1991
Fernand X... ayant été mis en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire, la SOGENAL a assigné les cautions en paiement du solde débiteur du compte courant de leur fils, arrêté à la somme
Source officielleciv1
613723e3cd5801467740f71e
4 février 2003
4 février 2003
devaient être payées par prélèvement sur le compte dont il était titulaire auprès de cet établissement ; que ce compte fonctionnant à découvert, la banque l'a assigné le 16 décembre 1997 en paiement du solde
Source officielle6ème Chambre
68e4a06ccfbd3050592a13b2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[P] [G] et Mme [I] [Z] épouse [G] afin de voir condamner ceux-ci à lui payer la somme de 7.875,62 euros au titre du solde débiteur d'un compte courant outre intérêts au taux légal à compter de la première
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe87e
9 janvier 1996
9 janvier 1996
, sur l'existence d'un solde débiteur sur les relevés de comptes, sans répondre aux conclusions de la fondation Gulbenkian soulignant le caractère inopérant de la présence de soldes débiteurs sur les relevés
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c46147
8 juin 1994
8 juin 1994
articles 4 de la loi du 28 décembre 1966 et 2 du décret du 4 septembre 1985 ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer au Crédit industriel de l'Ouest (CIO) une somme d'argent correspondant aux soldes
Source officielleciv1
61372679cd58014677425dda
18 janvier 2005
18 janvier 2005
en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'à la suite d'une mise en demeure en date du 10 février 1998, le Crédit commercial de France a assigné, le 14 mai 1999, les époux X... en paiement du solde
Source officielle1ère B
6a0c0182cdc6046d4728babf
4 mai 2026
4 mai 2026
société SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée en ses prétentions, Par conséquent, CONDAMNER la SARLU EPEG à payer à la société SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 7.166,67 € au titre du solde
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89757
18 septembre 2007
18 septembre 2007
débiteur de 570 185,19 francs ; Que le 6 septembre 1995, ce solde débiteur a été réduit de moitié, par l'imputation au crédit du compte d'une somme de 295 651,58 francs ; qu'ensuite, les échéances
Source officiellecomm
6079d3a89ba5988459c597fb
14 décembre 2004
14 décembre 2004
X... a dénoncé ses positions en décembre 1997 ; que la liquidation, intervenue en janvier 1998, ayant fait apparaître un solde débiteur de plus de 371 000 francs, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00742
9 juillet 2013
9 juillet 2013
de couverture de son compte portefeuille arrêté au 31 décembre 1995, l'arrêt retient qu'informée par courrier du 10 octobre 1995 de l'existence d'un solde débiteur de ce compte et d'avoir à couvrir ce
Source officielleRéférés JCP
69d82107cdc6046d47b21a57
9 avril 2026
9 avril 2026
[D] [H] [I] le Grosse délivrée à Me [Localité 5] le A l’audience publique du 05 Mars 2026, après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que la décision
Source officiellePage 38 sur 5133