A... allongé sur le sol ; qu'elle précisait que, comme M.

revanche il est aucunement démontré que Dominique A... ait pu obtenir un brevet de moniteur parachutiste, la probabilité d'obtention d'une part étant mince, et les fonctions exercées au sein d'une batterie SOL

revanche il est aucunement démontré que Dominique X... ait pu obtenir un brevet de moniteur parachutiste, la probabilité d'obtention d'une part étant mince, et les fonctions exercées au sein d'une batterie SOL

L'Allemand en paiement du solde de ses créances résultant des conventions et de dommages-intérêts ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 9 mai 1988) a accueilli partiellement ses demandes

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 novembre 1997) de l'avoir condamné à payer à la Société générale de banque aux Antilles (SGBA) la somme de 740 365,69 francs représentant le solde débiteur

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole de Centre France a assigné les époux Y... en paiement du solde

X..., employé en qualité de livreur-vendeur par la société Sodipado, a été licencié pour faute grave le 16 décembre 1993 ; qu'il a signé le 17 décembre 1993 un reçu pour solde de tout compte ; que la mention

(Aix-en-Provence, 6 juin 1996), statuant, après expertise, en matière de redressement judiciaire civil, de n'avoir pas vérifié le caractère certain, liquide et exigible des créances, en arrêtant le solde

, le 10 septembre 1991, Mme Y... a adressé à son avocat une lettre dans laquelle elle prenait l'engagement de lui verser, à la "liquidation des biens", en reconnaissance de ses bons services et pour solde

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre de solde de congés payés alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel restées sans réponse,

X... un solde de 12 912,22 francs; que les éléments du salaire cités dans les conclusions de M.

ne commet aucune faute, même en l'absence de plafonnement exprès du découvert autorisé, la banque qui rejette un chèque, tandis que la situation débitrice du compte ne fait que s'aggraver et que le solde

Y... tendant à la remise d'un certificat de travail, d'une attestation Assedic et du solde de tout compte, le conseil de prud'hommes a derechef violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

mois d'août 1988 par la Société des transports Maurice Bouvier ; que le 1er juin 1995, il est entré au service de la société Ambroise Bouvier transports ; que le 9 juin 1995, il a signé un reçu pour solde

les factures d'apport devant se compenser avec celles relatives aux approvisionnements ; que, par lettre du 19 mars 2014, la coopérative l'a mise en demeure de lui payer une certaine somme au titre du solde

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 1°/ la société JB Solar

commerce, la cour d'appel a estimé que Mme D... n'avait été privée d'aucune chance de participer au boni de liquidation dès lors que le compte définitif de liquidation amiable avait fait ressortir un solde

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° A 18-24.268, formé par la société JB Solar, ci-après annexé 8.

du 1er juin 1994 le contrat de travail de la salariée en contrat à durée indéterminée et de le condamner, en conséquence, à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité de requalification et de solde

[T] et Mme [G], qu'un notaire soit désigné afin qu'il procède à la purge des hypothèques et verse le solde disponible à M.