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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a62
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Dans sa déclaration de succession du 13 octobre 2005, puis dans ses déclarations annuelles d'impôt de solidarité sur la fortune, M.
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c5274f
16 janvier 1997
16 janvier 1997
ensemble le décret du 30 mai 1947, portant application au territoire de Madagascar et dépendances de la réglementation propre aux théâtres d'opérations extérieurs, le décret du 14 avril 1948, fixant la zone
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00731
25 mars 2014
25 mars 2014
saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 32 rendu le 15 janvier 2014 dans les litiges opposant la société Eolane Montceau, société par actions simplifiée, dont le siège est zone
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e40
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la succession de [R] [M] Contrairement aux affirmations de l'appelant, la succession de son père a été entièrement réglée par l'acte du 26/11/1998, puisque : - il a été
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003544_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En ce qui concerne le règlement des zones Nl et UX : 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003599_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd00
30 août 2012
30 août 2012
Maître D..., Notaire à NOUMEA, saisi pour procéder au partage de la succession de Marcel Y..., a établi un projet d'état liquidation.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df80247
10 mai 2022
10 mai 2022
Ils en déduisent que le seul moyen de mettre un terme définitif au trouble de voisinage est la suppression ou le déplacement de cette carrière.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007919415
10 mai 1996
10 mai 1996
à urbaniser en priorité de Hautepierre et du plan masse annexé : Considérant que si, à la date d'intervention du permis attaqué, la zone à urbaniser en priorité de Hautepierre, instituée par arrêté du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201205
11 juillet 2013
11 juillet 2013
franche) « résidant dans l'une des zones franches urbaines ou dans l'une des zones urbaines sensibles de l'unité urbaine considérée, soit égal au tiers du total des salariés embauchés dans les mêmes conditions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006745_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Ce projet comportait notamment le rapport de présentation, lequel précise les principes de délimitation des zones UEP et justifie les dispositions applicables dans le périmètre de ces zones.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc8c0c777d3ec8eb646f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il considère donc que les travaux nécessaires à la suppression des causes d'infiltrations depuis la terrasse de M.
Source officielle8ème chambre
6791dfeb1c87724b5e69d87f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ils contestent que la perte d'ensoleillement ne serait pas anormale en zone urbaine puisque leur maison se situe en zone résidentielle et qu'en tout état de cause, il n'est pas question de perte d'ensoleillement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
PDCc/S.A
65434b190147228318b913f8
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, le passage de 9 à 5 entités réunissant plusieurs sites d'une même zone géographique, [Localité 17], [Localité 13], [Localité 20] et [Localité 16], regroupant chacune 4 zones d'opérations ainsi que [Localité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205489_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En outre, il n'est ni soutenu ni établi que la zone naturelle figurant dans le périmètre de l'OAP aurait été diminuée par la modification n°9 du PLU.
Source officielleChambre Sécurité sociale
693946c5c988783351ced067
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ils notent ainsi que ce décret exclut la présence de personnel dans la zone dangereuse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103296_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le centre hospitalier universitaire demande la suppression de passages injurieux des mémoires du requérant et sa condamnation à lui verser des dommages et intérêts à ce titre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004672_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Au demeurant, l'éolienne E1 ne générant pas un tel effet de mitage du paysage, la société Parc éolien de la vallée de l'Escrebieux n'était pas tenue d'en prévoir la suppression au titre de la séquence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103324_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
les zones U3a : la hauteur des constructions ne peut excéder 5 mètres à l'égout ". 10.
Source officiellePage 38 sur 357