Monsieur [J] [Z] a été placé sous curatelle renforcée le 28 mai 2022. Monsieur [J] [Z] a été défaillant dans le règlement de la pension alimentaire.

XC60, immatriculé [Immatriculation 1] vendu à Monsieur [H] [G] le 9 février 2020 ; PRONONCE la résolution de la vente conclue le 9 février 2020 entre Monsieur [F] [T] et Monsieur [H] [G] portant sur le

Le règlement est intervenu via le compte Paypal.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

mise en examen a chargé de recevoir les convocations et notifications, et, à défaut de ce choix, l'avocat premier choisi ; qu'il résulte du procès-verbal d'interrogatoire de première comparution de monsieur

Monsieur [A] [Y] a été placé sous curatelle renforcée le 28 mai 2022. Monsieur [A] [Y] a été défaillant dans le règlement de la pension alimentaire.

A mon retour dans mon pays, ma vie est menacée de la part des indiens.

Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur [Q] [W] Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 14/04/2026.

Par acte d'huissier en date du 11 décembre 2025, Monsieur [E] [D] a fait assigner en référé Monsieur [H] [M] et par actes des 12 et 18 décembre 2025 Monsieur [O] [T] et Madame [R] [T] née [M], en leur

Monsieur [I] [Y], qui a intérêt à la mesure demandée conservera la charge des dépens.

A, représenté par Me Monsef, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre

nucléaires ont été pratiqués au cours de cette période et la base avancée recevait les avions effectuant des prélèvements dans le nuage nucléaire, dont le processus de décontamination polluait ses lieux de vie

223-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable de complicité de mise en danger de la vie

de son préjudice matériel, Condamner Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la somme de 1.500,00 € TTC au titre de son préjudice moral, Condamner Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la

et à d'exposition à des traitements inhumains ou dégradants, tandis qu'était invoquée l'existence, in concreto, d'une pathologie mettant en danger la vie de Monsieur [G], la chambre de l'instruction n'a

. ; "aux motifs que Kamel Z... voit, enfin, une diffamation dans le passage ci-après reproduit : "question : comment Kamel Z... a réussi à s'imposer à la tête de cette mosquée ?

Monsieur est amené à fuguer régulièrement. Il s'avère que monsieur n'est pas dangereux, il fait des allers-retours.

DEBOUTER , sur le fond, Monsieur [Y] de toutes ses demandes tant vis-à-vis de la société GTE, que de Monsieur [T] et de Madame [B].

Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres à sa demande de copie du mail adressé par Madame X, assistante de vie