En premier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice d'affection de Mme E, du fait du décès brutal de sa mère, avec laquelle elle n'habitait pas mais qu'elle voyait très régulièrement,

Monsieur X... se voyait remettre en main propre le 9 mars 1999 la lettre suivante: "Suite à la perte du marché DARFEUILLE et du fait que votre contrat de travail ne comporte aucune affectation exclusive

s'assurer que ces témoins avaient une connaissance réelle et complète de la situation du de cujus ; qu'il ajoute qu'il était connu de tous, produit une attestation de Mme [V] [D] selon laquelle il voyait

non respect par celui-ci des droits des associés, et, que si les conditions de travail, le climat de peur, etc. étaient évoqués dans cette lettre, c'était pour illustrer le fait que Monsieur A... ne voyait

avait été modifié ; que le salarié faisait valoir dans ses conclusions que, du fait de la fixation d'un territoire d'intervention nouvellement déterminé, et donc ipso facto limité, l'agence de Lyon voyait

lui seraient données et en fonction de l'intérêt de l'entreprise, étant précisé que les deux lieux d'affectations sont dans le même bassin d'emploi et distant de 11 kilomètres ; enfin Monsieur [J] se voyait

B se voyait refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif, cette somme lui serait versée directement. Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a vécu au Gabon jusqu'à l'âge de vingt-trois ans avec son père et qu'il ne voyait sa mère que pendant les vacances. M.

. ; elle voyait "passer" les loyers pour 28 000 F par mois ; les notes de restaurant remis par les deux dames Y... ne restaient pas archivées ; - Mme C... comptable retraitée, embauchée en 1973, tenait

La société Exo Travel était le prestataire local du voyagiste. Le 22 février 2017, alors qu'il visitait le monastère en teck de [21] lors d'une excursion à [Localité 20], M.

Il se plaignait que la législation suédoise l’ait empêché de faire déclarer l’association responsable du commentaire diffamatoire publié à son égard   ; il voyait là une atteinte à son droit au respect

avaient quitté l'entreprise à la fin de l'année 1991, elle avait dû essayer de procéder à son reclassement dans un poste commercial mais que du fait qu'elle n'avait pas accepté l'emploi proposé, elle se voyait

de l'entretien et de l'éducation de sa fille ; Attendu cependant que Mme X... ne se désintéresse pas pour autant de l'éducation de sa fille, l'intimée reconnaissant dans ses conclusions que A... voyait

tant que maire de la commune avait institué les recettes illégales dont il savait nécessairement qu'elles devaient revenir à cet établissement public, et en tant que président de l'office de tourisme voyait

professionnel de jeux vidéos ( activités lui procurant cependant peu de revenus ; qu’il a indiqué que les médicaments lui avaient fait du bien puisqu’ils avaient fait cessé les troubles, mais qu’il ne voyait

Devant la Cour européenne, le requérant voyait dans la réduction de son allocation d’invalidité une violation de ses droits garantis par l’article   1 du Protocole n o   1.

objectivement une modification du contrat de travail que la salariée est en droit de refuser ; Et attendu que la cour d'appel ayant relevé que Mme X... de Paz qui travaillait de 7 heures à 19 heures, se voyait

liste figurant au 7e alinéa de l'article L. 236-2 présente un caractère limitatif ; qu'en énonçant que les conditions prévues par la loi pour l'expertise n'étaient pas remplies dès lors " qu'on ne voyait

l'organisation ainsi délibérément mise en oeuvre emportait pour conséquences que la société Ethique et performances garantissait les coûts salariaux de Mme Y..., gérante de portefeuille, que cette société se voyait

l'article 408 du Code pénal ; d'autre part, que si l'on peut admettre que dans un premier réflexe, la prévenue a cru, de bonne foi, être autorisée à se prévaloir d'un droit de rétention au motif qu'elle se voyait